Peu importe le type de véhicule que vous voyez, on peut apercevoir que les voitures et les motos ont chacun un numéro sur la plaque d’immatriculation. Les questions qui se posent sont : comment s’effectue l’obtention de ces numéros qu’on trouve sur la plaque d’immatriculation ? Est-ce que c’est à partir d’un tirage au sort ? Les propriétaires, ont-ils le droit de choisir le numéro d’immatriculation ou de l’acheter par Internet ?
Il faut noter que ce numéro d’immatriculation est indiqué sur la case A de votre carte grise. C’est une information que tous les propriétaires de véhicule doivent distinguer après l’obtention de la carte grise. Surtout que le numéro d’immatriculation se trouve également sur le coupon détachable du document. C’est ce qui permet d’identifier le véhicule par rapport à son propriétaire.
Le Système d’Immatriculation des Véhicules ou SIV a été mis en place le mois d’avril 2009 avec la nouvelle indication du numéro d’immatriculation. En effet, la série alphanumérique se compose de deux lettres, d’un tiret, de trois chiffres, d’un tiret et de deux lettres. C’est un numéro qui sera attribué au véhicule jusqu’à ce que celui-ci soit détruit.
C’est en 1950 que le système de gestion FNI a vu le jour pour l’attribution des cartes grises. En avril 2009, il a atteint ses limites qu’on a dû faire face à ce changement de format. Depuis, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules est utilisé pour permettre la traçabilité efficace des véhicules avec les démarches administratives. En fait, ce système est un moyen d’identifier le numéro au niveau national, il ne s’agit plus de départements à partir de ce moment. Chaque véhicule a son propre numéro SIV à partir du moment où il est attribué jusqu’à sa destruction.
Lors de l’attribution du numéro, vous pouvez voir qu’il y a deux lettres, trois chiffres et deux lettres avec des tirets entre les éléments. Pour ce qui est de la numérotation, elle débute de 001 jusqu’à 999 avec une composition alphanumérique comme le modèle suivant : AB-123-CD. D’ailleurs, tous les numéros sont attribués au niveau national en suivant une chronologie.
Pour la première attribution de numéro d’immatriculation, il se présente de cette manière AA-001-AA suivi de AA-002-AA pour atteindre AA-999-ZZ. Après, on constate les numéros AB-001-AA jusqu’à AB-999ZZ et qui va finir avec ZZ-999-ZZ.
Toutefois, le propriétaire du véhicule pourra personnaliser sa plaque d’immatriculation, mais seulement avec l’option d’identifier son territoire avec le numéro de département.
Ce numéro de département se trouve du côté droit de la carte grise avec le logo de la région où se trouve le véhicule. De plus, le numéro de département n’est pas dans la composition du numéro alors le propriétaire pourra le personnaliser facilement. Toutefois, il faut indiquer le numéro de département et la région sur le côté droit de la plaque, ce qui ne doit pas être vide normalement.
Sur la plaque d’immatriculation, quelques lettres ne sont pas autorisées pour éviter toute confusion avec les chiffres 1, 0 et la lettre V. Ainsi, les lettres I, O et U ont été supprimées de la liste des numéros d’immatriculation. Par ailleurs, seuls les garages ont droit à la lettre W et le WW est conçu spécialement pour les véhicules qui viennent de l’étranger.
En outre, les consonances KK, PD, QQ ou WC sont autorisées tout contrairement à la série SS, qui a été interdite depuis 1986. En tout cas, pour connaître les différentes séries qui seront disponibles prochainement, vous pouvez vérifier sur la page de Inaxys toutes les informations. Alors si vous voulez éviter la lettre QQ, vous pourrez choisir un autre jour pour la demande d’immatriculation.
Oui, il est possible de savoir la date de la création de numéro d’immatriculation. Il suffit de visiter les sites qui proposent une édition de tous les numéros d’immatriculation.
En général, la loi mentionne que les plaques qui ont encore un format FNI sont obligées de faire un changement au SIV jusqu’en 2020. Ce qui fait qu’aucune suppression définitive du format FNI ou de l’ancien format n’est valable. La demande de basculement peut se faire uniquement si le nom ou l’adresse du propriétaire change. De ce fait, la modification s’effectue auprès de l’administration pour changer l’état civil ou l’adresse. En conséquence, il y aura un changement de numéro d’immatriculation au SIV.
Prenons l’exemple d’un déménagement, il faut effectuer une demande pour changer l’adresse sur la carte grise. Ce changement va entraîner une mise à jour de la base pour créer un numéro avec le modèle suivant AB-123-Plaque non conforme.
- L’obtention du numéro d’immatriculation se fait automatiquement par le biais d’un système en suivant l’ordre chronologique de la série nationale ;
- Le propriétaire peut choisir de mettre un identifiant territorial sur le côté droit de la plaque d’immatriculation. Mettre un numéro de département et un logo de la région selon son choix, sans être obligé de mentionner la résidence du département ;
- L’habilitation des préfectures et des sous-préfectures n’est plus valide pour la demande d’immatriculation ;
- La demande d’immatriculation se fait par voie électronique ;
- Le fond blanc est requis pour les plaques mentionnant les lettres et les chiffres en noir ;
- Le référencement pour un fichier informatisé est obligatoire pour chaque numéro d’immatriculation afin de simplifier les suivis de tous les véhicules.
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