Professionnel des démarches de carte grise en ligne
Professionnel des démarches de carte grise en ligne
De la même façon qu’avec l’ancienne formule, le prix d’une carte grise dépend du véhicule à immatriculer, ainsi que des taxes en vigueur selon les départements. La puissance, soit le nombre de chevaux fiscaux, la motorisation et le rejet de CO² du véhicule sont pris en compte dans la simulation prix carte grise.
Pour calculer le prix carte grise exact pour la carte grise de votre véhicule, rendez-vous sur notre calculateur en ligne afin de faire une estimation du tarif carte grise . Vous connaîtrez ainsi le coût exact de votre carte grise selon les spécificités techniques du véhicule concerné (voiture, moto, etc.).
Vous avez la possibilité de faire autant de simulation carte grise que vous le souhaitez. Ce service est entièrement gratuit sur le site cartegrise-online.fr . Nous vous précisons que le montant de la simulation carte grise sera identique au prix de la carte grise finale à régler. Notre site est connecté au site de l’ANTS. Le prix de la carte grise est donc conforme. Pour information, la simulation du prix de votre carte grise varie suivant votre département ou encore votre immatriculation. Ces deux champs seront donc à remplir dans notre simulateur de carte grise.
Retrouvez ci-dessous le tableau récapitulatif du prix du cheval fiscal par région. Ainsi, vous pouvez constater que le montant de la taxe diffère selon les régions. Vous pouvez également prendre connaissance des réductions possibles pour obtenir une carte grise pas cher selon le véhicule que vous possédez.
| Nouvelles régions | Anciennes régions | Montant de la taxe régionale pour 1 CV | Pourcentage d'exonération pour les véhicules « dits propres » |
|---|---|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 43 € | 0 % | |
| Bourgogne-Franche-Comté | 55 € | 0 % | |
| Bretagne | 55 € | 0 % | |
| Centre-Val de Loire | 60 € | 0 % | |
| Corse | Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne | 43 € | 100% |
| Hauts-de-France | Nord-Pas-de-Calais, Picardie | 36.20 € | 50% |
| Île-de-France | 54.95 € | 0% | |
| Nouvelle Aquitaine | Basse-Normandie et Haute-Normandie | 53 € | 0% |
| Normandie | Basse-Normandie et Haute-Normandie | 60 € | 0% |
| Occitanie | Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées | 54.50 € | 0% |
| Pays de la Loire | 51 € | 0% | |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 59 € | 0 % | |
| Guadeloupe | 41 € | 0 % | |
| Guyane | 42,50 € | 0 % | |
| La Réunion | 51 € | 0 % | |
| Martinique | 30 € | 0 % | |
| Mayotte | 30 € | 0 % |
Bonne nouvelle, l’Etat prend en compte l’ancienneté du véhicule dans le calcul du coût de la carte grise. Cela vous permet de bénéficier d’une remise systématique de 50% sur la taxe liée aux chevaux fiscaux. En revanche, les frais de dossier et d’acheminement demandés par l’Etat, pour un montant total de 13,76€, ne seront pas soumis à cette remise.
Pour vous aider dans la réalisation de votre commande de carte grise, cartegrise-online vous offre une remise de 7€ sur vos frais de dossier pour votre véhicule de plus de 10 ans. Pour en bénéficier, entrez le code promo AK27 lors de la validation de votre dossier.
Le prix de votre carte grise est toujours calculé en fonction du moment où votre dossier est validé. Ainsi, il n’est pas possible de faire valoir auprès des services de l’ANTS :
- une cession de vente du véhicule établie le dernier mois de l’année durant laquelle vous souhaitez bénéficier de la tarification
Il vous faut donc être réactif si vous achetez votre véhicule en fin d’année. Pour ce faire, vous pouvez :
- préparer la liste des documents demandés
- vérifier que le contrôle technique date de moins de 6 mois
- envoyer un mail à cartegrise-online précisant le caractère urgent de votre demande
Lorsque la nouvelle année est entamée, en revanche, nous ne pouvons plus intervenir sur la date de prise en charge de votre demande. Les services de l’Etat étant entièrement informatisés, le prix de votre carte grise sera calculé sur l’année en cours.
En faisant appel à cartegrise-online pour votre démarche de carte grise, vous réglez la taxe directement auprès de nous. Vous avez également l’avantage de pouvoir payer la carte grise en plusieurs fois si vous le souhaitez. Habilité et certifié par l’Etat, nous pouvons collecter la taxe en son nom. A la validation de votre carte grise, le montant de la taxe sera directement prélevé chez cartegrise-online. Pour connaître le montant de votre taxe, pensez à effectuer une simulation du coût de la carte grise.
Suite à l’achat d’un véhicule, le prix d’une carte grise classique est lié à :
- la puissance du véhicule, à savoir la puissance fiscale indiquée sur la carte grise
- l’âge du véhicule
- si votre véhicule a plus de 10 ans, vous bénéficiez d’un prix divisé par deux pour votre voiture ou votre moto
- les différentes taxes et redevances
Le coût des modifications de carte grise dépend de la démarche à effectuer :
- Demande de Duplicata de carte grise : 1 CV
- Changement d’adresse sur la carte grise : Gratuit*
- Changement matrimonial sur la carte grise : Gratuit*
- Correction d’une erreur de saisie sur la carte grise : Gratuit*
- Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation : Gratuit*
- Vol, perte ou détérioration de la carte grise d’un véhicule FNI qui doit être converti en numéro SIV : Gratuit*
- Nouveau certificat justifié par l'utilisation de toutes les cases des contrôles techniques : Gratuit*
- Modification des caractéristiques techniques du véhicule, et de son usage : 1 CV
- Passage à la carte grise véhicule de collection : 1 CV
- Changement du nom d’usage sur la carte grise : 1 CV
- Changement suite décès: Gratuit*
- Changement cause immobilisation: Gratuit*
Bon à savoir :
Pour l’immatriculation d’un deux roues de moins de 50cc, le coût de la carte grise, comme le duplicata, sont gratuits !
*Gratuit + frais de dossier cartegrise-online
Suite à l’achat d’un véhicule neuf, le nouveau propriétaire se doit d’effectuer le changement de carte grise avant de mettre celui-ci en circulation. L’immatriculation du véhicule est alors attribuée pour toute la durée de vie de celui-ci. La demande de carte grise d’un véhicule neuf est généralement réalisée par le concessionnaire vendeur. Professionnels agréés par le Ministère de l’Intérieur pour réaliser les demandes de cartes grises, il est ainsi mandaté par l’acheteur pour faire la demande et l’envoi de la liste document carte grise auprès de l’ANTS.
Tous les véhicules immatriculés depuis avril 2009 sont enregistrés dans le Système Immatriculation des Véhicules, le SIV.
La simulation carte grise pour un véhicule neuf est calculé sur la même base que pour n’importe quelle demande d’immatriculation d’un véhicule lors d’un changement de propriétaire. Le tarif d’une carte grise est ainsi basé sur la puissance du véhicule, ses émissions de CO2 et son énergie. Les émissions de CO2 déterminent le malus écologique à payer en même temps que la carte grise du véhicule neuf. Son montant varie de 50 à 10 500 € (plus les années passent, plus les seuils sont abaissés).
Le malus écologique à payer pour un véhicule neuf est destiné à inciter les acheteurs à investir dans des véhicules moins polluants, plus « propres ». En voie de démocratisation, les véhicules électriques et hybrides sont de plus nombreux dans les catalogues de différents constructeurs, et sont de plus en plus abordables.
Carte grise simulation pour un véhicule neuf comprend également les frais de gestion (4€) et la redevance d’acheminement à votre domicile par La Poste (2,76€).
Bon à savoir :
Lors de l’achat d’un véhicule « propre », certaines régions accordent alors une exonération d'une partie ou de la totalité de cette taxe régionale ! Le prix carte grise est alors plus avantageux !
En ce qui concerne la taxe Y2 pour la carte grise, il est mentionné que le règlement doit se faire au moment de la démarche. Ceci dit, vous devez payer la taxe auprès de l’ANTS ou sur le site cartegrise-online.fr. Suite à l’agrégation et l’habilitation du Trésor Public, cette démarche est dorénavant d’actualité pour la collecte des taxes.
Lorsque le système d’immatriculation des véhicules a été mis en place, la demande via Internet est devenue l’ultime procédé. En effet, c’est auprès du site de l’ANTS que les opérations peuvent s’effectuer. De ce fait, les clients peuvent demander de l'aide auprès des professionnels qui sont en ligne. Tout cela est possible grâce à l’habilitation du ministère de l’Intérieur et du Trésor Public.
L’exonération du paiement de la taxe Y5 ne concerne particulièrement que deux opérations :
- Demande de certificat d’immatriculation pour les cyclomoteurs : un véhicule de 2 ou 3 roues non carrossé avec une puissance qui n’excède pas les 50 cm3.
- Correction sur la saisie, du côté de l’administration.
Le délai du règlement de la redevance Y5 pour la carte grise doit se faire obligatoirement lors du paiement du certificat d’immatriculation.
Si vous effectuez la démarche via le site de l’ANTS, il est impossible d’effectuer le paiement à plusieurs reprises. Ceci dit, le montant doit être payé au total pour obtenir la carte grise, dont le paiement se fait par virement bancaire.
Les propriétaires de véhicules doivent payer une taxe appelée « malus ». La valeur de cette taxe dépend du poids, de la puissance du moteur et des émissions en CO2 du véhicule.
Le malus ou écotaxe constitue une taxe additionnelle répertoriée sur la carte grise d'un véhicule. Il apparaît sur la carte à côté du mot "taxe". La taxe sur le CO2 et sur la puissance du moteur et la taxe au poids ou Taxe sur la masse en ordre de marche » composent cette taxe.
Cette taxe est calculée à partir du montant total de la carte grise. Le paiement de la carte grise s’effectue généralement en ligne. Toutefois, d’autres moyens de paiement sont à votre disposition pour toute demande de carte grise. Plusieurs taxes sont incluses dans le tarif de votre carte grise. On y retrouve par exemple la taxe CO2 ou malus écologique, la taxe régionale Y.1 ou encore les frais de dossier.
Toute demande de remboursement de la carte grise s’effectue en ligne sur la plateforme de l’Agence nationale des titres sécurisés ou ANTS. Le propriétaire du véhicule ne peut être exonéré du malus et d’autres taxes que si sa situation a été prise en compte au moment de l’immatriculation de la voiture.
Ouvrez votre compte sur le site de l’ANTS. Puis, entrez dans la rubrique « Immatriculation ». Cliquez sur l’option « Effectuer une nouvelle demande » se trouvant dans « Mon espace véhicule ». Enfin, sélectionnez « Je souhaite faire une autre demande ». Votre dossier doit être composé des documents numérisés suivants :
Selon votre cas, vous devez rajouter à ces documents principaux la carte « mobilité inclusion » scannée qui porte obligatoirement la mention « invalidité » ou une carte d’invalidité militaire du propriétaire.
Dans certaines situations, vous pouvez être exonéré totalement ou en partie de la taxe régionale. Cette exonération s’applique aux véhicules de plus de 10 ans et aux voitures électriques. Les administrateurs catégorisent les véhicules en deux types en vue de définir deux catégories de véhicules pour déterminer l’exonération lors de la demande de carte grise :
1- Un simulateur gratuit est à votre disposition, ce qui vous offre la possibilité d’évaluer le coût de votre démarche.
Nous disposons des qualifications nécessaires pour nous occuper des démarches inhérentes à l’obtention de votre carte grise.
Nous proposons notre intervention pour vous aider à obtenir votre carte grise en peu de temps. Nous nous assurons que vous puissiez recevoir votre certificat chez vous en 72 heures. Nos intervenants se montrent réactifs et sont à même de vous accompagner jusqu’à la finalisation de votre démarche. Nous nous assurons que votre dossier contient un formulaire de contact, un formulaire de demande de rappel dûment rempli et un numéro de téléphone non surtaxé.
En passant par notre entreprise, vous bénéficiez également de la possibilité de payer votre démarche entre 2 et 4 fois.
2- Le paiement de toute démarche inhérente à la carte grise s’effectue sur le site de l’ANTS. Pour ce faire, vous devez disposer d’une carte bancaire et ouvrir un compte sur FranceConnect. Connectez-vous avec l’un des identifiants et mots de passe des comptes suivants :
Vous pouvez recourir aux services d’un professionnel de l’automobile ayant obtenu l’habilitation du ministère de l’Intérieur pour procéder à cette démarche d’immatriculation. Ce professionnel accepte souvent les paiements par chèque et en espèces.
Cette démarche est assimilée à toute autre démarche de changement de propriétaire du véhicule. Son coût change suivant le type de véhicule et la région. Il est revu au rabais pour l’inscription du nom de l’époux (13,76 € dont 11 € de taxe et 2,76 € de redevance d’acheminement).
Pour le gouvernement, cette démarche équivaut à un changement de propriétaire avec transfert de propriété et tutti quanti. Par conséquent, le demandeur doit s’acquitter d’un prix plein comme celui de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion à l’achat.
Cependant, un cas particulier doit être étudié : la modification du statut marital du couple. Le changement de nom sur une carte grise suite à un changement d'état civil (mariage, divorce, PACS, décès) entraîne le règlement d'une taxe forfaitaire de 13,76 €.
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