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HABILITÉ PAR LE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR HABILITATION N° 24303
Comme avec l’ancienne formule, le prix carte grise dépend du véhicule à immatriculer, ainsi que des taxes en vigueur
selon les départements. La puissance (le nombre de chevaux fiscaux), la motorisation et le rejet de CO² du véhicule
sont pris en compte dans le calcul du prix carte grise.
Pour calculer le prix carte grise exact pour votre véhicule, rendez-vous sur notre calculateur en
ligne pour faire une simulation du tarif carte grise . Vous connaîtrez ainsi le cout carte grise exact
selon les spécificités techniques du véhicule concerné (voiture, moto, etc.).
Pour un prix carte grise classique suite à l’achat d’un véhicule, le prix global est lié à la puissance du véhicule
(la puissance fiscale de la carte grise), l’âge du véhicule ( prix carte grise plus de 10 ans divisé par deux pour
voiture et moto par exemple), ainsi qu’en ajoutant différentes taxes et redevances. Le coût des modifications de la
carte grise dépend de la démarche :
Demande de Duplicata de carte grise : 1 CV
Changement d’adresse sur la carte grise : Gratuit*
Changement matrimonial sur la carte grise : Gratuit*
Correction d’une erreur de saisie sur la carte grise : Gratuit*
Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation : Gratuit*
Vol, perte ou détérioration de la carte grise d’un véhicule FNI qui doit être converti en numéro SIV : Gratuit*
Nouveau certificat justifié par l'utilisation de toutes les cases des contrôles techniques : Gratuit*
Modification des caractéristiques techniques du véhicule, et de son usage : 1 CV
Passage à la carte grise véhicule de collection : 1 CV
Changement du nom d’usage sur la carte grise : 1 CV
Bon à savoir !
Pour l’immatriculation d’un deux roues de moins de 50cc, le cout carte grise comme le duplicata sont gratuits !
*Gratuit + Frais de dossier cartegrise online
La taxe régionale (Y.1 sur le certificat d’immatriculation): Elle est fixée par le conseil régional et s’obtient
en multipliant la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.
Dans certaines situations, des réductions sont accordées.
La taxe pour le Développement des actions de formation professionnelle (mentionnée en Y.2 sur la carte grise) :
Elle s'applique à tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun, etc.)
Le prix carte grise varie en fonction du PTAC du véhicule.
Les taxes sur les véhicules polluants (Y.3 sur la carte grise): Les taxes sur les véhicules polluants comprennent
la taxe CO2 et l'écotaxe (appelée aussi malus). Elles ne s'appliquent qu'aux véhicules de tourisme
immatriculés depuis le 1er juin 2004.
La taxe de gestion (Y.4): 4 €
La redevance pour l’acheminement de la carte grise à domicile (correspond à la mention Y.5 sur
le certificat d’immatriculation): 2,76 € (non applicable pour une carte grise cyclomoteur, en cas d’erreur de saisie,
ou pour les 3 premières étiquettes de changement d’adresse en cas de carte grise nouveau modèle de type AB-123-CD).
Le prix carte grise (Y.6), arrondi à l'euro le plus proche avant l'ajout de la redevance de 2,76€,
correspond à l'addition de l’ensemble des taxes et de la redevance à acquitter !
Après l’achat d’un véhicule neuf, le nouveau propriétaire doit faire le changement carte grise avant de le mettre en circulation.
L’immatriculation du véhicule est alors attribuée pour toute la durée de vie de celui-ci. La demande de carte grise d’un
véhicule neuf est généralement réalisée par le concessionnaire vendeur. Professionnels agréés par le Ministère de
l’Intérieur pour réaliser les demandes de cartes grises, il est ainsi mandaté par l’acheteur pour faire la demande
et l’envoi de la liste document carte grise auprès de l’ANTS.
Tous les véhicules immatriculés depuis avril 2009 sont enregistrés dans le Système Immatriculation des Véhicules, le SIV.
Le prix carte grise véhicule neuf est calculé sur la même base que pour n’importe quelle demande d’immatriculation
d’un véhicule lors d’un changement de propriétaire. Le tarif carte grise est ainsi basé sur la puissance du véhicule,
ses émissions de CO2 et son énergie. Les émissions de CO2 déterminent le malus écologique à payer en même temps que
la carte grise du véhicule neuf. Son montant varie de 50 à 10 500 € (plus les années passent, plus les seuils sont abaissés).
Le malus écologique à payer pour un véhicule neuf est destiné à inciter les acheteurs à investir dans des véhicules
moins polluants, plus « propres ». En voie de démocratisation, les véhicules électriques et hybrides sont de plus
nombreux dans les catalogues de différents constructeurs, et sont de plus en plus abordables.
Le prix carte grise d’un véhicule neuf comprend également les frais de gestion (4€) et la redevance d’acheminement
à votre domicile par La Poste (2,76€).
Bon à savoir !
Lors de l’achat d’un véhicule « propre », certaines régions accordent alors une exonération d'une partie ou
de la totalité de cette taxe régionale ! Le prix carte grise est alors plus avantageux !
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