QUELS DOCUMENTS POUR MA CARTE GRISE ?

Lors de votre demande de changement de carte grise, il est nécessaire et obligatoire de fournir un certain nombre de documents. La liste de documents carte grise à fournir, pour les particuliers est la suivante :

  • Photocopie recto/verso de la carte grise, qui doit être conservée par l’acheteur durant 5 ans
  • Mandat d’immatriculation attestant de votre demande auprès de cartegrise-online.fr
  • Certificat de cession original, ou pour un véhicule neuf, la facture d’achat
  • Photocopie du contrôle technique du véhicule
  • Certificat de non gage
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois : sont acceptés par le Ministère de l’Intérieur pour la carte grise :
    • Facture d’eau, de gaz ou d’électricité
    • Facture Internet
    • Facture téléphone fixe ou portable
    • Avis d’imposition ou de non-imposition
    • Attestation d’assurance logement
    • Quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier
  • Demande d’immatriculation : obligatoire pour toutes les demandes de carte grise, quel que soit l’objet de la demande (changement de titulaire de carte grise, changement d’adresse carte grise…), l’adresse y figurant devant être identique à celle du justificatif du domicile
  • Attestation d'assurance en cours de validité justifiant que le véhicule est bien assuré à la date de la demande
  • Photocopie du permis de conduire du titulaire (permis français ou étranger) de la catégorie du véhicule pour lequel la demande de carte grise est effectué
  • Déclaration d’achat du véhicule, ce document carte grise n’est à transmettre uniquement si l’achat du véhicule est effectué chez un professionnel de l’automobile

Fournir les documents adéquats pour une carte grise soulève souvent de nombreuses questions, concernant les papiers ou une situation spécifique. Nous vous conseillons sur les sujets rencontrés fréquemment lors des appels à notre support client

DOIS-JE FOURNIR LES ORIGINAUX POUR LES DIVERS DOCUMENTS CARTE GRISE ?

Seuls trois documents de la liste de papiers pour votre carte grise sont obligatoires à fournir en original :
- Certificat de cession
- Mandat d’immatriculation pour finir la demande de carte grise
- Formulaire de demande de carte grise
Le reste des documents carte grise peuvent nous être transmis en photocopie, y compris votre carte grise actuelle. Attention, car vous devez la conserver durant 5 ans à compter de la date d’achat de votre véhicule.
Si vous le souhaitez, pour plus de praticité et de sécurité, vous pouvez nous transmettre l’original que nous garderons pour vous, en conservant avec vous le coupon détachable qui sera à présenter en cas de contrôle des services de police.

POURQUOI FAUT-IL FOURNIR UN MANDAT D’IMMATRICULATION ?

Fournir un mandat d’immatriculation lors d’une demande de carte grise est une obligation légale. Vous retrouverez dans votre espace client ce document carte grise déjà pré-rempli qu’il ne vous restera plus qu’à signer.
Il nous indique simplement que vous nous donnez l’autorisation de traiter votre dossier auprès de l’ANTS. Le ministère de l’Intérieur nous demande de conserver l’original pendant 5 ans, pour plus de facilité et de sécurité.
Vous trouverez ci-dessous un cerfa de mandat d’immatriculation vierge, à télécharger si vous en avez besoin.

QU’EST CE QUE LA DEMANDE D’IMMATRICULATION ?

Vous retrouverez ce document dans votre espace client après la validation de votre commande. Nous devons transmettre ce document à l’état afin de les informer de l’immatriculation de votre véhicule auprès d’un nouveau propriétaire. Le certificat de cession de vente n’est pas valide pour remplir cette condition.
Vous trouverez ci-dessous un cerfa de demande d’immatriculation vierge à télécharger.

J’AI DÉMÉNAGÉ ENTRE LE MOMENT DE LA VENTE ET L'ÉTABLISSEMENT DE MA CARTE GRISE

Il n’y a pas de problème si vous avez déménagé entre le moment de la vente et l’établissement de la carte grise. En effet, vous n’avez pas besoin de changer l’adresse de votre certificat de cession de vente.
Transmettez-nous simplement un courrier manuscrit signé, stipulant votre déménagement, avec l’ancienne adresse et la nouvelle. Nous aurons également besoin d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, comme indiqué dans la liste des documents à fournir pour votre carte grise.

COMMENT CONNAÎTRE LA LISTE DE PAPIER CARTE GRISE À FOURNIR ?

Lors de la validation de votre règlement, pour un paiement en une seule ou plusieurs fois, vous recevez un mail contenant la liste de papiers à fournir pour constituer votre dossier carte grise. Vous avez également la possibilité de consulter cette partie sur notre site en cliquant sur les boutons d’informations correspondant à votre situation. Notre standard et nos opératrices pourront également vous renseigner par téléphone via le numéro non surtaxé que nous mettons à votre disposition.

COMMENT VOUS ENVOYER LES PAPIERS POUR MA CARTE GRISE ?

Les papiers relatifs à votre carte grise peuvent nous être envoyés simplement par courrier postal. Nous vous recommandons de les poster en lettre suivie par la poste ou en recommandé, pour plus de sécurité. Si le courrier s’égare, vous devrez nous transmettre à nouveau vos documents, avec le risque de perdre les originaux. Les documents carte grise arriveront également plus rapidement dans le cas d’un courrier recommandé, pour un traitement plus rapide de votre dossier.

QUE FAIRE EN CAS D’ABSENCE DE CERTAINS DOCUMENTS DANS LA LISTE DES PAPIERS CARTE GRISE ?

Avec cartegrise-online, vous avez la possibilité de nous envoyer votre dossier en plusieurs parties. Évidemment, il est plus pratique pour nos équipes et pour la création de votre demande de tout recevoir en une seule fois. En effet, nous ne pouvons pas déposer votre dossier à l’ANTS pour commencer votre démarche si certains documents carte grise sont manquants dans le dossier.
Chaque document carte grise entre dans une case obligatoire de la création du dossier, c’est pourquoi vous ne pourrez pas valider votre demande sans avoir en votre possession tous les documents demandés.

FINALEMENT, JE SOUHAITE AJOUTER UN CO-TITULAIRE

Afin d’ajouter un co-titulaire, vous devez impérativement recontacter le vendeur afin de renseigner le co-titulaire sur un nouveau certificat de cession de vente. Vous devez également ajouter le co-titulaire sur la demande d’immatriculation. Ensuite, envoyez-nous la pièce d’identité de votre co-titulaire afin que celui-ci apparaisse sur votre carte grise.

MON CONTRÔLE TECHNIQUE DOIT-IL AVOIR OBLIGATOIREMENT MOINS DE 6 MOIS ?

De nombreux problèmes sont soulevés par le contrôle technique, car beaucoup d’incompréhensions existent à ce sujet. Lorsque vous passez un contrôle technique, le centre qui réalise votre contrôle l’enregistre dans une base de données nationale connectée à la préfecture. Les contrôles techniques de moins de 6 mois ne sont donc pas compris à la date de validation sur notre site, mais plutôt au moment de la validation par notre service de gestion.
Il est donc important de prendre en compte cette information si votre contrôle technique a été réalisé il y a presque 6 mois. Le temps d’envoi de votre dossier, l’acheminement par la poste, ainsi que le temps de traitement de votre dossier par nos services, soit environ 24h après la date de réception de votre dossier, le tampon de la poste faisant foi, doivent être pris en compte dans votre demande de carte grise.

UN PERMIS ETRANGER EST-IL VALIDE ?

Vous avez la possibilité d’immatriculer un véhicule avec un permis étranger. Cependant, vous devrez malgré tout fournir tous les autres documents demandés, comme un justificatif de domicile ou un contrôle technique de moins de 6 mois.

UNE CARTE DE SÉJOUR EST-ELLE RECONNUE COMME PIÈCE D'IDENTITÉ ?

Tout comme le permis étranger, vous pouvez faire la carte grise de votre véhicule avec un titre de séjour en guise de pièce d’identité. Le reste des documents carte grise sont identiques et le véhicule sera immatriculé en votre nom.
Vous avez également la possibilité de rajouter un co-titulaire avec une carte de séjour ou une pièce d’identité, sans que cela influe sur la validité de votre demande de carte grise.

QU'EST CE QU’UNE DÉCLARATION D’ACHAT ?

Lorsqu’un professionnel achète un véhicule, de par son statut, il ne paye pas la carte grise pour la mettre à son nom, mais va effectuer une déclaration d’achat pour informer la préfecture qu’il est désormais le propriétaire de ce véhicule. Lors du dépôt de votre dossier auprès des services de l’ANTS, nous déposons la carte grise, qui ne sera pas au nom du professionnel, mais de l’ancien propriétaire.Nous allons donc avoir besoin de la déclaration d’achat sur laquelle est stipulé le nom de l’ancien propriétaire et le nom du professionnel de l’automobile, pour une validation plus simple du dossier.
Lors de l’achat d’un véhicule chez un professionnel, il peut arriver que certains professionnels de l’automobile peu rigoureux oublient de vous transmettre ce document, pourtant indispensable.

POURQUOI DEMANDEZ-VOUS CETTE LISTE DE PAPIER CARTE GRISE POUR ÉTABLIR LA CARTE GRISE ?

De nombreux clients nous font part de leur questionnement quant à la valeur obligatoire de ces documents. La réponse est sans équivoque : la préfecture exige ces documents carte grise. Sans l’intégralité de ces documents, nous ne pouvons pas valider votre nouvelle carte grise.

Me rappeler ?
Votre demande a été envoyé avec succès .