Pour que l’assurance d’un véhicule soit justifiée, quels sont les documents acceptables ?

Les pièces justificatives telles que la carte verte, l’attestation de l’assureur ou le courrier de notification venant d’une société d’assurance ainsi que le papier carte grise sont considérés indispensables pour prouver l’assurance d’un véhicule.

Est-ce que le nom du titulaire ou du co-titulaire qui figure sur le certificat d’immatriculation est aussi valable sur le justificatif d’assurance ?

Le véhicule doit être assuré si on se réfère aux dispositions du code des assurances, plus particulièrement selon l’article R. 211-14 ou le rappel mentionné dans l’article R. 233-3 du Code de la route. Par ailleurs, le nom d’une tierce personne non mentionnée sur le titre peut assurer le véhicule. Le système fait que le véhicule se doit d’être assuré pour que l’autorisation de circulation soit valide, sans forcément utiliser le nom du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule.

La demande de certificat d’immatriculation du véhicule au nom d’une personne morale se justifie de l’assurance par quelle manière ?

La demande de certificat d’immatriculation du véhicule au nom d’une personne morale se justifie par une pièce complémentaire que la société d’assurance attribue pour couvrir le véhicule concerné. Cependant, dans certains cas, les attestations d’assurance concernant les flottes de véhicules ne mentionnent aucune spécification que ce soit de l’immatriculation du véhicule, de la catégorie ou de la marque que les services du ministère de l’Intérieur sont obligés de demander cette pièce pour justifier l’assurance.

Est-ce que le justificatif d’assurance n’est pas obligatoire pour une immatriculation de véhicule neuf ?

En ce qui concerne les véhicules neufs, il est possible qu’un assureur ne délivre aucune attestation d’assurance lorsque le numéro d’immatriculation n’est pas délivré au préalable. De ce fait, le propriétaire ou le représentant doit effectuer la demande d’immatriculation du véhicule neuf. Par ailleurs, la personne doit s’engager sur l’honneur de présenter une attestation d’assurance, soit par la remise d’un modèle de mandat Cerfa n°13575*03, soit en cochant une case attribuée pour un effet de téléprocédures à partir du site de l’ANTS.
Lorsque toutes ces démarches sont respectées, il y a une édition d’un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI avec le numéro d’immatriculation sur le véhicule concerné. C’est à partir du CPI qu’un assureur pourra délivrer l’attestation d’assurance au propriétaire du véhicule dans un délai de 5 jours ouvrables au plus tard. De cette manière, le propriétaire peut faire valoir sa demande auprès du ministère de l’Intérieur.

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