DEMANDER UN DUPLICATA DE CARTE GRISE

Plusieurs situations imposent au propriétaire d’un véhicule une demande de duplicata de certificat d’immatriculation (perte de carte grise, vol du certificat d’immatriculation ou encore une détérioration trop importante du document). Pour pouvoir circuler en toute légalité il est en effet indispensable de détenir et de pouvoir présenter si besoin une carte grise valide et lisible. Comme une demande de carte grise minute classique, la demande de duplicata s’effectue désormais entièrement en ligne.
Pourquoi demander un duplicata de certificat d’immatriculation ?

EN CAS DE VOL DE LA CARTE GRISE

Si vous vous faites voler votre portefeuille, ou simplement votre certificat d’immatriculation, la première chose à faire est de déclarer ce vol au plus vite. Les forces de l’ordre, Police ou Gendarmerie doivent être informées rapidement du vol de votre carte grise.

EN CAS DE PERTE DE LA CARTE GRISE

Posée dans un coin et oubliée, tombée de la poche ou de la portière, la carte grise se perd facilement. En cas de perte du certificat d’immatriculation, vous devez en faire la déclaration rapidement auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont vous dépendez.

Déclarer sa carte grise perdue ou volée empêche quiconque de l’utiliser de façon frauduleuse !

Attention !
Il est utile de préciser que la perte de votre véhicule avec le certificat d’immatriculation à l’intérieur ne peut donner lieu à la délivrance d’un duplicata.

SI VOTRE CARTE GRISE EST TROP DÉTÉRIORÉE

Si votre certificat d’immatriculation est top abimé, devenu illisible, ou déchiré, il vous servira tout de même pour constituer le dossier de demande d’une nouvelle carte grise.

En cas de perte ou de vol de la carte grise, suite à la déclaration (formulaire CERFA 13753*04 à télécharger) vous recevez un récépissé à deux volets valable un mois. Le premier volet permet de circuler durant toute la durée de sa validité en attendant d’avoir obtenu le duplicata de carte grise, le second permet justement d’obtenir le duplicata. Il est indispensable pour obtenir le duplicata de carte grise rapidement.

A savoir : Une fois la demande de duplicata effectuée vous ne pouvez pas demander l'annulation de la procédure. Si vous retrouvez ensuite votre carte grise, celle-ci n’est donc plus un titre de circulation valide. Vous devrez donc détruire la carte grise originale.

LES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE DUPLICATA

Pour faire une demande de duplicata de carte grise en ligne, vous devez fournir plusieurs documents :
- Si votre véhicule a plus de 4 ans, une preuve du contrôle technique en cours de validité (sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique)
- Un justificatif d’identité au nom du titulaire du certificat d’immatriculation (ou un justificatif d'identité par cotitulaire)
- Le volet 2 de la déclaration de perte ou de vol de la carte grise (le formulaire cerfa 13753*04)

Vous devez également fournir plusieurs informations :
- L’identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique
- Le numéro d'immatriculation du véhicule concerné par le duplicata de certificat d’immatriculation

Dans le cas où une tierce personne fait la démarche pour vous, celle-ci doit disposer d'une copie numérique du mandat signé ainsi que de votre pièce d'identité.

QUEL-EST LE DÉLAI DE RÉCEPTION DU DUPLICATA SI J’AI PERDU MA CARTE GRISE ?

Un duplicata de carte grise est une reproduction à l’identique d’une carte grise originale. Il reprend toutes les informations présentes sur le certificat d’immatriculation d’origine. Après une demande de duplicata de carte grise en ligne, le processus de fabrication et d’envoi est également identique. Il est produit par l’Imprimerie Nationale et est expédié par La Poste. La seule différence entre le duplicata de carte grise et un certificat d’immatriculation original figure au niveau des rubriques Z.1 à Z.4 où sont indiquées les mentions « Duplicata », ainsi que sa date d’émission.

Ainsi, le délai de réception du duplicata de carte grise peut varier mais est généralement de quelques jours. En attendant la réception du duplicata de votre certificat d’immatriculation, il est possible de circuler pendant un mois avec le CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) transmis lors de la demande de duplicata en ligne.

DEMANDER UN DUPLICATA POUR UN VÉHICULE ENREGISTRÉ DANS L’ANCIEN SYSTÈME D’IMMATRICULATION

Depuis le 15 octobre 2009, toutes les demandes de duplicata de carte grise pour un véhicule immatriculé avec l'ancien numéro FNI entraîne la conversion et l’inscription automatique du véhicule dans le nouveau système SIV. Le véhicule se voit alors attribuer un nouveau numéro au format AB-123-CD.

Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) est en place depuis le 15 avril 2009. Dans un souci de simplification des démarches, les usagers ont également la possibilité de confier la procédure à des professionnels agréés et habilités, en leur donnant mandat, sans passer directement par la préfecture ; et ainsi de faire une demande de duplicata de carte grise en ligne directement sur cartegrise-online.

COMBIEN COÛTE UN DUPLICATA DE CARTE GRISE ?

Pour calculer le prix d’un duplicata de carte grise d’un véhicule, il faut connaître le prix du cheval fiscal de référence de votre lieu d’habitation.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, le montant des taxes est dû (taux unitaire de la taxe régionale + taxe de gestion) ainsi que la redevance d'acheminement.

Pour les véhicules « propres », si le conseil régional a décidé d'une exonération totale de la taxe régionale, alors seule la redevance d'acheminement est due (2,76€).

Si l'exonération décidée par le conseil régional est de 50% voire même nulle, le montant des taxes est dû (taux unitaire de la taxe régionale + taxe de gestion) ainsi que la redevance d'acheminement de 2,76 € (exception faite du cas où le montant de la taxe fixe (taux unitaire) est supérieur au montant de la taxe proportionnelle (calculée en fonction de la puissance du véhicule) normalement exigible, car dans ce cas, c'est ce dernier montant qui est retenu).

COÛT D’UN DUPLICATA FNI

Une demande de duplicata de carte grise pour un véhicule FNI (ancienne immatriculation) entraîne automatiquement sa conversion en immatriculation SIV. Dans ce cas précis le coût du duplicata équivaut alors au coût d'une conversion : seule la redevance d'acheminement de 2,76€ est à payer. Il vous appartient également de faire changer les plaques du véhicule aux nouveaux numéros, ce qui entraîne également souvent un surcoût lié au prix des nouvelles plaques.

COÛT D’UN DUPLICATA SIV

Si le véhicule est déjà immatriculé avec un numéro SIV, le coût du duplicata est de 1 fois le coût unitaire du cheval fiscal de votre région + la taxe d'acheminement (2,76€) + la taxe de gestion (4,00€).

Il est possible de calculer le prix du duplicata de la carte grise à l’aide du simulateur de l’ANTS, ou de cartegrise-online.
Bon à savoir ! Hors frais de dossier, le duplicata de carte grise pour un cyclomoteur, ou scooter 50cc est gratuit ! Par ailleurs, comme pour obtenir une carte grise minute, il est possible de payer la démarche de demande de duplicata avec cartegrise-online en plusieurs fois (à condition d’un montant minimum de commande de 130 €). Le paiement en 3 ou 4 fois de votre duplicata de carte grise avec votre carte bancaire est ainsi sécurisé et rapide grâce à notre plateforme de paiement.

Pour un duplicata de carte grise voiture, un duplicata de carte grise moto, un duplicata de carte grise scooter, cartegrise-online facilite vos démarches et vous fait gagner du temps !

POURQUOI FAIRE UNE DEMANDE DE DUPLICATA EN 24 HEURES ?

Après la perte de sa carte grise, ou le vol du certificat d’immatriculation il est indispensable d’effectuer toutes les démarches nécessaires le plus tôt possible. Après avoir déclaré la perte, ou le vol, faire la demande de duplicata de carte grise en 24 heures est le meilleur moyen d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation rapidement.

La demande de duplicata de carte grise en ligne est transmise instantanément (sous réserve d’un dossier complet) à l’ANTS, puis à l’Imprimerie Nationale que se chargera alors d’envoyer le duplicata directement au domicile du titulaire.

QUI PEUT FAIRE UNE DEMANDE DE DUPLICATA DE CARTE GRISE ?

Une demande de duplicata en ligne ne peut être effectuée que par le titulaire de la carte grise du véhicule.

FAIRE UNE DEMANDE DE DUPLICATA DE LA CARTE GRISE D’UN VÉHICULE EN LEASING

Le cas de la carte grise d’un véhicule en leasing est particulier. En effet, un véhicule acheté en crédit-bail, ou en leasing possède une carte grise associée au nom de l'organisme financier. Il faut donc signaler à cet organisme la perte, le vol ou la détérioration de votre carte grise. C’est ensuite cet organisme qui est chargé de réaliser les démarches relatives au duplicata de la carte grise. Il peut néanmoins dans certains cas vous transmettre un mandat pour vous permettre réaliser vous-même la démarche de demande de duplicata en ligne ou vous permettre de faire la démarche auprès d'un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur.

PEUT-ON FAIRE UNE DEMANDE DE DUPLICATA DE CARTE GRISE SANS CONTRÔLE TECHNIQUE ?

Faire une demande de duplicata de carte grise sans présenter une preuve du passage au contrôle technique du véhicule est impossible pour un véhicule dont le contrôle technique est obligatoire (les deux-roues en sont pas exemples exempts). A l’instar d’une carte grise traditionnelle, le duplicata de carte grise ne peut être fait sans le passage de la voiture au contrôle technique. De même, il n’est pas possible de faire une demande de duplicata avec une contre-visite en cours.

EST-CE POSSIBLE DE DEMANDER UN DUPLICATA DE LA CARTE GRISE REMISE PAR LE VENDEUR ?

Il n’est pas possible de faire un duplicata de la carte grise remise par le vendeur du véhicule après une vente. En effet, seul le titulaire de la carte grise peut demander un duplicata du certificat d’immatriculation en ligne. Lors de la vente le vendeur doit vous remettre la carte grise du véhicule barrée de la mention « Vendu le…» et signer la carte grise. Si la carte grise a été perdue par l'ancien propriétaire, c'est à lui d'effectuer les formalités pour se faire délivrer un duplicata puis ensuite vous le remettre avec les autres documents obligatoires (contrôle technique, certificat de situation administrative). Il est conseillé d’en faire une copie, ou au moins une photo car elle comporte des informations importantes sur votre véhicule qui pourront même vous être demandées pour remplir la déclaration de perte.

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