1. Comment calculer le prix de la carte grise ?


2. Renseigner vos coordonnées


3. Payer la carte grise en plusieurs fois


4. L’envoi du dossier par courrier


5. La réception de la carte grise par courrier

code de cession carte grise

Le code de cession pour votre carte grise

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, il est essentiel de changer le nom du titulaire sur la carte grise du véhicule afin de pouvoir rouler avec en toute sécurité. Grâce aux nouvelles téléprocédures en ligne, cette démarche s’effectue facilement sur Internet. Après la remise de différents documents justificatifs par le vendeur, vient le moment où il enregistre la cession du véhicule.

Le code de cession ; c’est quoi ?

Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, le changement de titulaire s’effectue en ligne. Vous pouvez effectuer cette démarche via le site de l’ANTS, ou via un site habilité et agréé par le ministère de l’Intérieur tel que cartegrise-online.fr.
En passant par le site de l’ANTS, l’usager doit fournir un code de cession à 5 chiffres, généré quand l’ancien propriétaire effectue la déclaration de cession. C’est l’ancien propriétaire qui fournit le code de cession à l’acheteur, afin que ce dernier enregistre son nouveau véhicule à son nom. Cette méthode permet d’assurer que l’ancien propriétaire a bien effectué la cession du véhicule pour que tout se déroule sans encombre.

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carte grise sans code de cession

Est-il obligatoire ?

Si la vente n’est pas déclarée sur le site de l’ANTS, le code de cession n’est pas généré. Cela n’empêche pas le nouveau propriétaire de changer le nom de la carte grise, mais les démarches en sont simplifiées. Il est possible de mettre une carte grise à son nom facilement, sur Internet, sans code de cession, via un site sécurisé, en quelques clics.

Comment obtenir un code de cession ?

Après avoir fait la télédéclaration du certificat de cession, l’ancien propriétaire obtient un code de cession qu’il remet à l’acquéreur du véhicule. Cette déclaration de cession doit être effectuée 15 jours maximum après la vente. Par la suite, le propriétaire dispose de 30 jours pour enregistrer la carte grise avec son nom, via le site de l’ANTS ou cartegrise-online.fr.

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code de cession carte grise gratuit

Comment changer le nom de la carte grise sans code de cession ?

Grâce au Plan Préfecture Nouvelle Génération, toutes les démarches liées au certificat d’immatriculation se font directement en ligne, et non plus à la préfecture. Pour simplifier ce processus, les professionnels de l’automobile peuvent être agréés par l’Etat afin d’effectuer pour vous votre changement de nom sur la carte grise de votre nouveau véhicule. En passant par ce genre de prestataire privé, vous n’avez pas besoin du code de cession pour changer le nom de la carte grise.

En somme, le code de cession est demandé par le site de l’ANTS afin d’assurer une cession du véhicule propre et sécurisée. Cependant, il est tout à fait possible de changer le nom de la carte grise en ligne, sans passer par le site de l’ANTS grâce à un site habilité tel que cartegrise-online.

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