Professionnel des démarches de carte grise en ligne
Professionnel des démarches de carte grise en ligne
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, il est essentiel de changer le nom du titulaire sur la carte grise du véhicule afin de pouvoir rouler avec en toute sécurité. Grâce aux nouvelles téléprocédures en ligne, cette démarche s’effectue facilement sur Internet. Après la remise de différents documents justificatifs par le vendeur, vient le moment où il enregistre la cession du véhicule grâce au code de cession.
Le code de cession est composé de 5-6 chiffres. Il est généré lorsque l’ancien propriétaire effectue la cession de son véhicule à la préfecture. C’est l’ancien propriétaire qui fournit le code de cession à l’acheteur, afin que ce dernier enregistre son nouveau véhicule à son nom. Cette méthode permet d’assurer que l’ancien propriétaire a bien effectué la cession du véhicule pour que tout se déroule sans encombre, mais surtout pour qu’il ne reçoive pas les amendes du nouveau propriétaire.
Nous vous précisons que le code de cession n’est pas obligatoirement à fournir par l’ancien propriétaire. Cependant, cela peut s’avérer utile et obligatoire dans un cas très précis : si l’ancien propriétaire enregistre la cession du véhicule à votre nom Dupont, alors que Dupond s’écrit avec un D, lorsque nous allons établir le changement de propriétaire de carte grise, cela va créer un blocage en préfecture pour une incohérence sur le nom de l’acquéreur. Cela peut, en apparence, être compliqué, mais il nous suffit de donner le code à 5-6 chiffres et la préfecture fera immédiatement la correction. Pour votre information, cette situation reste très rare et occasionnelle.
Si la vente n’est pas déclarée auprès de l’ANTS, le code de cession n’est pas généré. Le principal avantage d'enregistrer votre code de cession est de ne pas recevoir les amendes du nouveau propriétaire. En effet, même si ce dernier ne fait pas son changement de titulaire de carte grise, avec le code de cession, la préfecture va malgré tout enregistrer l’immatriculation de votre ancien véhicule sur le nom du nouveau propriétaire.
Un petit rappel des différents problèmes ou amende que vous pourriez rencontrer ou recevoir si vous n'enregistrez pas la vente de votre véhicule :
Il est évident que vous avez la possibilité de démontrer votre innocence en montrant le certificat de cession du véhicule, mais cela peut s’avérer un parcours long et plein d'embûches, avec des courriers à faire à répétition, et dans le pire des cas être obligé de vous déplacer au commissariat de police ou pire encore le commissariat qui se déplace chez vous pour des faits graves comme un sinistre avec délit de fuite.
Nous vous rappelons qu'en cas de vente d’un véhicule, si vous ne déclarez pas la cession et que le nouveau propriétaire ne fait pas son changement de carte grise, aux yeux de l’état, vous êtes toujours le propriétaire du véhicule.
Dans tous les cas, l’absence de code de cession n'empêche pas le nouveau propriétaire de changer le nom de la carte grise, mais les démarches en sont simplifiées. Il est possible de mettre une carte grise à son nom facilement, sur Internet, sans code de cession, via cartegrise-online.fr, en quelques clics.
Après avoir fait le certificat de cession entre vous et le nouveau propriétaire du véhicule, il vous suffit de cliquer sur le bouton demande de cession et suivre les instructions, cela ne vous prendra que quelques minutes. Vous recevrez par la suite un mail de confirmation de votre commande avec les accès à votre espace client ainsi que les documents à nous fournir dont vous trouverez la liste ci dessous :
Si l’achat est effectué auprès d’un professionnel de l’automobile :
Cette déclaration de cession doit être effectuée le plus rapidement possible après la vente pour les raisons que nous vous avons détaillées, le nouveau propriétaire dispose de 30 jours pour enregistrer la carte grise avec son nom via le site de l’ANTS ou cartegrise-online.fr.
Grâce au Plan Préfecture Nouvelle Génération, toutes les démarches liées au certificat d’immatriculation se font directement en ligne, et non plus à la préfecture. Pour simplifier ce processus, les professionnels de l’automobile peuvent être agréés par l’Etat afin d’effectuer pour vous votre changement de nom sur la carte grise de votre nouveau véhicule. En passant par ce genre de prestataire privé, vous n’avez pas besoin du code de cession pour changer le nom de la carte grise.
En somme, le code de cession est demandé par le site de l’ANTS afin d’assurer une cession du véhicule propre et sécurisé. Cependant, il est tout à fait possible de changer le nom de la carte grise en ligne, sans passer par le site de l’ANTS grâce à un site habilité tel que cartegrise-online. Vous trouverez toutes les infos nécessaires au changement de carte grise en cliquant sur le bouton ci dessous :
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