RÉGLEMENTATION DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION: CE QUE DIT LA LOI !

POURQUOI FAUT-IL ACHETER DE NOUVELLES PLAQUES D’IMMATRICULATION ?

Si le véhicule acheté est immatriculé avec l’ancien système FNI
Grâce au nouveau système d’immatriculation, les immatriculations des véhicules neufs et des véhicules d’occasion sont simplifiées. Ainsi, vous pouvez désormais commander en ligne en quelques clics via un professionnel de l’automobile homologué et agréé par le Ministère de l’Intérieur une nouvelle carte grise minute ou une nouvelle plaque d’immatriculation. L’immatriculation du véhicule devient simple et rapide. Cependant, certains automobilistes se demandent s’ils doivent changer leur ancienne plaque, ou en commander une nouvelle.
Si le véhicule acheté est immatriculé avec l’ancien système FNI
Lors de la demande de carte grise minute d’un véhicule initialement immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation FNI type 123-AB-45, le nouveau certificat d’immatriculation va automatiquement attribuer un numéro d’immatriculation faisant basculer le véhicule dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). Le changement de numéro d’immatriculation entraîne obligatoirement le changement des plaques, car elles ne correspondent plus à la carte grise. Pour être réglementaires, les plaques doivent être en bon état et lisibles. La plaque arrière de tous les véhicules doit en outre posséder un système d’éclairage. Si les plaques minéralogiques sont trop sales ou détériorées, il faut alors les changer, ou au moins les nettoyer. Les numéros d’immatriculation doivent être visibles clairement pour être valides, ainsi que le numéro de département et l’identifiant territorial.
Dans le cas de l’achat d’un véhicule importé, après l’achat d’une remorque ou d’un porte-vélo
Après une demande de carte grise véhicule étranger, il faut refaire les plaques minéralogiques pour qu’elles correspondent au nouveau numéro figurant sur la carte grise du véhicule importé. Celui-ci sera inscrit au format SIV et ses plaques devront alors être homologuées pour circuler en France légalement. Lors de l’achat d’une remorque, il en va de même que lors de l’achat d’un porte-vélo ou tout autre équipement qui cache la plaque d’immatriculation arrière. Celle-ci devra toujours rester lisible, et visible, il faut alors faire une nouvelle plaque. N’oubliez pas qu’une plaque non visible ou non lisible, ou dont le numéro de plaque ne correspond pas avec celui de votre certificat d’immatriculation peut faire l’objet d’une amende. Vous pouvez commander vos plaques dès la réception de votre certificat provisoire.

LA RÉGLEMENTATION DES PLAQUES D’IMMATRICULATION

L’homologation d’une plaque d’immatriculation est attribuée par le Ministère des Transports sous forme d’un numéro TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée), visible sur chaque plaque d’immatriculation. Les numéros d’identification du véhicule doivent êtres noirs, sur fond blanc (à l’exception des plaques d’immatriculation véhicule collection). Le symbole européen (12 étoiles jaunes), tout comme la lettre F (en blanc), doivent obligatoirement figurer sur la gauche de la plaque d’immatriculation sur un fond bleu. Sur la partie droite, doit figurer un identifiant régional (logo d’une région et numéro d’un des départements de cette région), également sur fond bleu.
Les dimensions règlementaires d’une plaque d’immatriculation, pour immatriculer un véhicule :
- Plaque immatriculation auto : 110 ou 120 mm x 520 mm
- Pour une plaque arrière carrée : 200 mm x 275 ou 300 mm
- Plaque immatriculation moto : 130 mm x 170 ou 210 mm
- Plaque immatriculation cyclomoteurs/scooter : 120 mm x 140 mm
À savoir !
Pour changer ses plaques, ou faire de nouvelles plaques chez un prestataire ou un commerçant, il faut obligatoirement présenter la carte grise du véhicule. Il est important également de vérifier que les numéros inscrits sur les plaques correspondent au numéro d’immatriculation figurant sur la carte grise du véhicule, et que les plaques avant et arrière soient identiques !
Vous pouvez également changer vous-mêmes votre plaque minéralogique grâce à des rivets et une perceuse si vous le souhaitez.

Commander mes plaques

Quel délai pour changer ses plaques ?
Après réception de la carte grise du véhicule, il est conseillé de changer les plaques d’immatriculation pour les faire correspondre au numéro d’immatriculation figurant sur le certificat d’immatriculation le plus rapidement possible. En cas de non changement des plaques, lors d’un contrôle, vous vous exposez à une contravention d’un montant forfaitaire de 135 euros. Si le véhicule est identifié dans l’ancien système FNI, les plaques d’immatriculation conservent leur immatriculation tant qu’il n’y a pas de transfert vers le SIV.

Autocollant et sticker sur les plaques, est-ce légal ?
Il n’est pas obligatoire que l’identifiant régional corresponde avec le lieu de résidence du propriétaire du véhicule. Si la pose d’un sticker, ou adhésif est interdite, il est possible de changer l’identifiant lors d’un changement de plaque, et cela de façon tout à fait légale. Lorsque vous obtenez une nouvelle carte grise ou un nouveau certificat d’immatriculation, commandez de nouvelles plaques, en plexiglas ou non, afin de les personnaliser à votre guise.