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Pourquoi faut-il acheter de nouvelles plaques d’immatriculation ?

  • Si le véhicule acheté est immatriculé avec l’ancien système FNI

    Lors de la demande de carte grise minute d’un véhicule initialement immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation FNI type 123-AB-45, le nouveau certificat d’immatriculation va automatiquement attribuer un numéro d’immatriculation faisant basculer le véhicule dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). Le changement de numéro d’immatriculation entraîne obligatoirement le changement des plaques d’immatriculation car elles ne correspondent alors plus à la carte grise.

  • Si le véhicule acheté est immatriculé avec l’ancien système FNI

    Pour être réglementaires, les plaques doivent être en bon état et lisibles. La plaque arrière de tous les véhicules doit en outre posséder un système d’éclairage. Si les plaques sont trop sales ou détériorées, il faut alors les changer, ou au moins les nettoyer. Les numéros d’immatriculation doivent être visibles clairement pour être valides.

  • Dans le cas de l’achat d’un véhicule importé, après l’achat d’une remorque ou d’un porte-vélo

    Après une demande de carte grise véhicule étranger, il faut refaire les plaques d’immatriculation pour qu’elles correspondent au nouveau numéro figurant sur la carte grise du véhicule importé. Celui-ci sera inscrit au format SIV et ses plaques devront alors être homologuées pour circuler en France légalement.
    Lors de l’achat d’une remorque, il en va de même que lors de l’achat d’un porte-vélo ou tout autre équipement qui cache la plaque d’immatriculation arrière. Celle-ci devant toujours rester lisible, et visible, il faut alors faire une nouvelle plaque d’immatriculation avec le numéro d’immatriculation du véhicule. Cette plaque supplémentaire doit répondre aux même critères d’homologation que celles posées sur le véhicule.

La réglementation des plaques d’immatriculation

L’homologation d’une plaque d’immatriculation est attribuée par le Ministère des Transports sous forme d’un numéro TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée), visible sur chaque plaque d’immatriculation. Les numéros d’identification du véhicule doivent êtres noirs, sur fond blanc (à l’exception des plaques d’immatriculation véhicule collection).
Le symbole européen (12 étoiles jaunes), tout comme la lettre F (en blanc), doivent obligatoirement figurer sur la gauche de la plaque d’immatriculation sur un fond bleu. Sur la partie droite, doit figurer un identifiant régional (logo d’une région et numéro d’un des départements de cette région), également sur fond bleu.
Les dimensions règlementaires d’une plaque d’immatriculation :
Plaque immatriculation auto : 110 ou 120 mm x 520 mm
Pour une plaque arrière carrée : 200 mm x 275 ou 300 mm
Plaque immatriculation moto : 130 mm x 170 ou 210 mm
Plaque immatriculation cyclo/scooter : 120 mm x 140 mm
À savoir !
Pour changer ses plaques, ou faire de nouvelles plaques chez un prestataire ou un commerçant, il faut obligatoirement présenter la carte grise du véhicule. Il est important également de vérifier que les numéros inscrits sur les plaques correspondent au numéro d’immatriculation figurant sur la carte grise du véhicule, et que les plaques avant et arrière soient identiques !
Quel délai pour changer ses plaques ?
Après réception de la carte grise du véhicule, il est conseillé de changer les plaques d’immatriculation pour les faire correspondre au numéro d’immatriculation figurant sur le certificat d’immatriculation le plus rapidement possible. En cas de non changement des plaques, lors d’un contrôle, vous vous exposez à une contravention d’un montant forfaitaire de 135 euros.
Si le véhicule est identifié dans l’ancien système FNI, les plaques d’immatriculation conservent leur immatriculation tant qu’il n’y a pas de transfert vers le SIV.
Autocollant et sticker sur les plaques, est-ce légal ?
Il n’est pas obligatoire que l’identifiant régional corresponde avec le lieu de résidence du propriétaire du véhicule. Si la pose d’un sticker, ou adhésif est interdite, il est possible de changer l’identifiant lors d’un changement de plaque, et cela de façon tout à fait légale.

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