Exonération carte grise : est-il probable de bénéficier d’une remise ?

Est-ce qu’on peut se libérer de ne pas payer la carte grise ? Pour être honnête, il n’y a aucune loi qui indique qu’on peut éviter de payer les frais d’immatriculation d’un véhicule. Cependant, il est probable qu’on peut bénéficier d’une exonération de la taxe régionale par rapport au coût sur la carte grise. D’un côté, des remises sont concernées comme le malus écologique et la taxe traditionnelle qu’on paie après la déclaration pour avoir l’immatriculation de la voiture.

Différence entre « véhicules propres » et « véhicules dits propres »

Qu’est-ce qu’un véhicule propre ?

Un véhicule propre, c’est celui qui circule à l’hydrogène et à l’électricité. Il existe également des véhicules qui combinent les deux énergies, ceux qu’on qualifie d’hybrides rechargeables et d'hydrogène-électricité.
Petite astuce : le champ P3 de la carte grise indique la référence sur la source d’énergie ou le carburant utilisé. Les références sont : EL (électricité), H2 (hydrogène), HE et HH (hydrogène rechargeable).

Qu’est-ce qu’un véhicule dit propre ?

On appelle un véhicule dit propre, un véhicule hybride électricité essence ou gazole-électricité. Par ailleurs, il y a le véhicule qui fonctionne avec du gaz avec la référence GPN-Gaz de Pétrole Naturel ou GPL-Gaz de Pétrole Liquéfié) ainsi que le véhicule qui marche avec du superéthanol E85.
Cependant, tous les véhicules hybrides qui ne sont pas rechargeables ne font pas partie des véhicules dits propres. En étant un véhicule électrique, il fonctionne seulement que pour 10 kilomètres/heure, donc les véhicules qui dépassent les 30-40 km/h ne sont pas concernés.
Il faut noter que les véhicules qui sont convertis pour utiliser le superéthanol E85 font partie de la catégorie « véhicule dit propre » également. Pour ceux qui ne le savent pas encore, le superéthanol, c’est le carburant qui constitue 60 à 85 % de bioéthanol ou le carburant vert. D’un côté, il y a aussi 15 à 40 % de sans-plomb 95 ou SP95.

Véhicules propres : qu’en est-il de l’exonération sur le prix de la carte grise ?

Pour les véhicules propres, l’exonération sur le prix de la carte grise concerne la taxe régionale pour les certificats d’immatriculation. Peu importe votre lieu de résidence, il n’y a pas de taxe régionale pour le propriétaire. Par contre, il y a les frais de gestion et la taxe d’acheminement qui sont au total de moins de 15 euros. Sans compter que la taxe professionnelle pour tout véhicule utilitaire doit être payée avec les frais précités.

Véhicules dits propres : qu’en est-il de l’exonération sur le prix de la carte grise ?

Chaque année, il y a un vote que le conseil régional organise pour voir s’il faut exonérer la taxe régionale pour les certificats d’immatriculation en ce qui concerne les véhicules dits propres. En 2021, les régions qui se trouvent en France métropolitaine sont concernées par l’exonération du prix de la carte grise. Par ailleurs, la Bretagne, le Centre Val de Loire ne font pas partie des régions qui bénéficient de l’exonération. Il y a aussi Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion qui n’ont pas reçu l’accord pour l’exonération.
D’autre côté, l’exonération est de 50 % sur la taxe régionale de la zone nationale par rapport aux voitures qui circulent plus de 10 ans dans le territoire.

Présentation du tarif sur la carte grise et exonération pour le malus écologique

La carte grise et le malus écologique

C’est le malus écologique qui pèse sur le tarif de la carte grise, le montant est entre de 50 et 30 000 euros, une somme énorme dont la fiscalité verte en fait partie. En fait, le malus aide à éviter les constructions et l’acquisition des véhicules polluants qui propagent une quantité importante de CO2. Ce qui fait que lors de la demande d’immatriculation pour une voiture neuve ou une voiture d’occasion, le malus figure dans la partie. Bien sûr, il existe toujours des cas où on peut se dispenser du malus.

Comment se présente l’immatriculation d’une voiture et l’exonération de la carte grise pour une famille nombreuse ?

Pour une famille nombreuse qui a au moins 3 enfants à charge, l’État mentionne qu’une réduction peut parfaitement s’établir. Pour la réduction, le calcul se présente comme suit : 20 g/km ou 1 CV par enfant si le propriétaire achète une voiture avec 5 places minimum. Les véhicules en leasing ou en location avec ou sans option d’achat LOA ou LLD sont aussi concernés par cette réduction.
Note importante : c’est le titulaire du certificat d’immatriculation qui paie la taxe écologique en transmettant ensuite « une demande de remboursement sur la taxe additionnelle de la taxe des certificats d’immatriculation » à la trésorerie.

Non-paiement de malus écologique pour handicap

Le malus écologique qui s’ajoute au coût de la carte grise ne concerne pas :
- Les véhicules en leasing ou achetés par une personne qui détient la carte mobilité avec la mention « invalidité » ou la carte d’invalidité militaire ;
- Les véhicules achetés par une personne qui est à charge d’une tierce personne détenant la carte ;
- Les véhicules immatriculés avec une mention « voiture particulière handicap ».
Note importante : il faut présenter un justificatif lors de la demande de certificat d’immatriculation sur le site de l’ANTS ou sur le site habilité par le ministère de l’Intérieur. De cette manière, la personne pourra obtenir les consignes et les conseils nécessaires.

Véhicules propres et le malus écologique

Les voitures propres c’est-à-dire celles qui sont électriques et qui fonctionnent à l’hydrogène ne paient pas le malus écologique. Il n’y a que les hybrides rechargeables qui font partie de la catégorie qui paie le malus sur la fiscalité. Pour résumer :
- Il n’y a pas d’exonération de la carte grise ;
- L’exonération sur la taxe régionale dépend de la puissance des voitures ;
- L’exonération concerne seulement les voitures propres. Le coût pour la carte grise concerne les frais de gestion, la taxe d’acheminement et la taxe professionnelle pour une camionnette ;
- L’exonération à 100 % ou partielle pour les voitures dites propres peut se faire par le vote du conseil régional ;
- Toute demande d’immatriculation après l’achat d’une voiture en France doit payer le malus écologique selon l’État.

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