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Qu’est-ce que la taxe CO2 ?

Depuis juillet 2006, les véhicules de tourisme sont soumis à un éventuel paiement de taxe additionnelle. Afin de réduire l’émission de CO2 du parc automobile français, qui est la principale cause de la pollution atmosphérique, l’Etat a mis en place des taxes sur les véhicules les plus polluants. Par ce principe de bonus-malus écologique, il souhaite encourager l’achat de véhicules propres et limiter l’acquisition de voitures d’occasion polluantes.
En France, il existe deux taxes concernant la pénalisation des voitures polluantes : la taxe CO2 et le malus écologique pour un véhicule neuf. Quelles sont ces deux taxes et comment sont-elles calculées ?

La taxe CO2 pour l’achat d’un véhicule d’occasion polluant

La taxe CO2 est l’équivalent du malus écologique qui s’applique aux voitures neuves. Spécifiquement pour les voitures d’occasion, la taxe CO2 s’applique sur les véhicules polluants lors de l’achat de la carte grise.
Alors si vous souhaitez acheter une voiture d’occasion et l’immatriculer en ligne, veillez à faire une estimation du prix de votre carte grise à l’avance, car la taxe CO2 peut coûter cher si votre véhicule est considéré comme polluant.
Autrefois, la taxe CO2 était calculée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone. Cependant, la base de calcul de l’écotaxe a changé en 2018, et dépend désormais du nombre de chevaux fiscaux de la voiture en question. A chaque changement de titulaire, la taxe CO2 est recalculée et peut rapidement chiffrer sur la facture de la carte grise.
Vous pouvez bénéficier d’exonération de la taxe si votre véhicule est considéré comme véhicule propre.

Barème de la taxe CO2 pour les véhicules d’occasion

Lorsque vous souhaitez obtenir un nouveau certificat d’immatriculation de votre voiture d’occasion, notre équipe calcule le tarif de ce dernier en fonction de plusieurs critères. Parmi eux peut s’ajouter la taxe CO2, qui concerne toutes les voitures d’occasion polluantes.
Une voiture d’occasion qui a été mise en circulation après le 1er juin 2004 est systématiquement concernée par cette taxe. Le seuil de déclenchement de la taxe CO2 s’effectue à partir de 10CV. Cette information est indiquée sur la case P.6 de la carte grise de votre véhicule. En fonction de la puissance fiscale de votre nouvelle voiture, le tarif de la taxe sur les véhicules peut varier entre 100 et 1000 euros.
Voici le barème de la taxe CO2 :
- Moins de 9 CV : 0€
- Entre 10 et 11 CV : 100€
- Entre 12 et 14 CV : 300€
- Plus de 15 CV : 1000€

Désormais, vous avez déjà une idée du montant de la taxe CO2 qui s’appliquera à votre futur véhicule d’occasion. Cette taxe est due à chaque changement de propriétaire, au moment de la demande de certificat d'immatriculation du véhicule. Acheter un véhicule propre peut également vous permettre de bénéficier d’un bonus écologique : c’est donc un achat à réfléchir.

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