obtenir carte grise provisoire

Comment obtenir sa carte grise provisoire ?

Lorsque vous effectuez une demande de carte grise sur cartegrise-online.fr, ou sur le site de l’ANTS, vous envoyez les documents justificatifs nécessaires à l’élaboration de votre dossier. Après réception de ce dossier complet et correct, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), aussi appelé carte grise provisoire.

Le certificat provisoire d’immatriculation

Depuis la mise en place du nouveau SIV en avril 2009, l’immatriculation provisoire doit être enregistrée auprès de l’administration française. La saisie de la démarche attribue automatiquement, après validation de votre dossier, un numéro d’immatriculation provisoire ainsi qu'un certificat provisoire d’immatriculation afin de pouvoir circuler. Comme son nom l’indique, il reste provisoire et doit donc être utilisé jusqu’à la réception de votre carte grise définitive, et sa validité est limitée dans le temps.

Dans quel cas est-il fourni ?

Le certificat provisoire d’immatriculation peut vous être envoyé lorsque votre demande concerne :
- un changement de titulaire, lorsque le véhicule est encore immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation FNI
- l’immatriculation d’un véhicule neuf
- l’immatriculation d’un véhicule d’import
Cette carte grise provisoire vous permet de circuler pendant un mois, en France, à compter de l’immatriculation, dans l’attente de la carte grise définitive qui vous arrivera par courrier recommandé.

L’accusé d’enregistrement

Pour les véhicules déjà enregistrés dans le nouveau SIV, on ne parle pas de certificat provisoire d’immatriculation, mais d’accusé d’enregistrement.
En réalité, ce document certifie le changement de titulaire. Cependant il ne permet pas la circulation du véhicule : il vous faudra utiliser le coupon détachable de la carte grise originale afin de rouler avant réception de la carte grise définitive.

Le certificat provisoire d’immatriculation

Après validation de votre démarche de carte grise en ligne et la délivrance d’un certificat provisoire d’immatriculation, ou accusé d’enregistrement, votre carte grise commence à être éditée.
Votre nouvelle carte grise vous sera adressée en pli recommandé par voie postale. En cas d’absence à votre domicile, vous pourrez récupérer votre carte grise définitive directement au bureau de poste le plus proche de chez vous, muni d’une pièce d’identité.

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