Comment utiliser le coupon détachable de sa carte grise ?

En 2009, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) a remplacé la carte grise traditionnelle pour l’immatriculation des véhicules. Même ainsi, la majorité des conducteurs se réfère encore au certificat d’enregistrement comme à une carte grise. Cependant, il est à noter que la partie inférieure du certificat peut être détachée et utilisée comme coupon. Les coupons détachables contiennent toutes les réponses à toutes vos questions sur le déménagement ou la vente d’une voiture d’occasion. Ils peuvent également être utilisés pour modifier les adresses dans leurs dossiers de document carte grise.

Quelle est la fonction du coupon détachable d’une carte grise ?

Un propriétaire de véhicule d’occasion peut apposer sur son véhicule un coupon lui permettant d’utiliser sa voiture en attendant les démarches en ligne. Cela leur permet également de récupérer leur certificat d’immatriculation une fois qu’ils ont terminé.

Faire ma carte grise

Combien de temps cela dure-t-il ?

Le premier mois de validité de ce coupon correspond à la vente du véhicule et son fonctionnement n’est valable qu’en France. Une fois le délai passé, vous risquez d’encourir une amende de 4e classe.
Pour ce qui est des voyages à l’étranger, vous devez attendre d’avoir obtenu votre nouveau titre pour circuler hors de France.

Par qui le document doit-il être rempli et signé ?

Pour vendre un produit, le vendeur doit présenter un coupon détachable qu’il aura dûment rempli. Si plusieurs personnes enregistrent le même produit, chacune doit signer le coupon détachable à moins qu’une procuration n’ait été donnée à un autre titulaire.

Dans quelle mesure et comment ce formulaire doit-il être rempli et utilisé ?

Avant de vendre votre voiture

Avant de transférer la propriété d’un véhicule, l’ancien propriétaire doit remettre l’intégralité du certificat d’immatriculation au nouveau propriétaire. Il doit également le signer et barrer avec la mention de la date et l’heure de la vente.
Un coupon détachable au verso doit être signé avec indication du nom et de l’adresse du nouvel acheteur lorsqu’il est terminé. De plus, le verso du coupon détaché doit avoir tous ses détails complétés, et ne doit pas être détaché.

Qu’en est-il de l’acquéreur ?

Lors du détachement du coupon, il est vivement recommandé de bien suivre les pointillés de découpage. L’acquéreur du véhicule doit effectuer ses démarches en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS. Alternativement, les clients peuvent contacter cartegrise-online.fr pour recevoir leur nouveau certificat d’immatriculation.

Si vous déménagez, adoptez ces quelques conseils

Vous pouvez déclarer votre nouvelle adresse en ligne sur le site de l’ANTS en remplissant un coupon détachable. Après avoir rempli le coupon détaché, vous pouvez couper et coller la déclaration sur une feuille de papier pour un accès facile. Cela vous permet de rouler jusqu’à ce que vous receviez votre nouveau certificat d’immatriculation définitif.

Si le véhicule est endommagé

La procédure souhaite qu’on commence par le remplissage du coupon détachable, qui contient les coordonnées du Centre Véhicules Hors d’Usage. Pour rappel, c’est le centre VHU qui aura la charge de la destruction de votre véhicule. Une fois les informations renseignées, veillez à bien signer le document. Rendez-vous ensuite sur le site de l’ANTS pour effectuer la procédure en ligne.
Pour réaliser ces opérations, vous pouvez également faire appel au service d’un professionnel. Dans ce cas, vous devrez lui fournir la partie principale du certificat avec une référence claire : date de vente, date et heure de destruction, sans oublier votre signature.

Que faire en cas d’absence du coupon détachable ?

À défaut de coupon détachable le vendeur doit barrer la carte grise et indiquer : Vendu le ou Transféré le, s’en suit l’Heure, le Lieu et la Date. C’est le cas des véhicules avec d’anciennes plaques d’immatriculation et les modèles antérieurs de carte grise.
Les formalités exigent que les personnes utilisent un original qu’elles ont ramassé au cours de leur processus. Cela peut se faire en ligne sur le site de l’ANTS, ou par l’intermédiaire d’un prestataire tel que eplaque.fr.
Les certificats d’immatriculation définitifs doivent être obtenus avant qu’un conducteur puisse à nouveau conduire son véhicule.

Comment procéder si le coupon a été détaché avant la cession du véhicule ?

Tout coupon détachable ne doit être retiré qu’une fois le véhicule vendu. Par ailleurs, si un coupon est accidentellement coupé, vous pouvez demander un remplacement sur le site Web d’ANTS.

La question du Certificat d’Identité Provisoire d’Inscription (CIP)

Après tout événement majeur de la vie, comme vendre une voiture ou se marier ou divorcer, vous devez mettre à jour le site Web de l’ANTS avec une demande de modification.
Jusqu’à l’arrivée d’une nouvelle carte grise, vous obtiendrez un CIP utilisable temporairement. Avant de recevoir votre carte grise, vous devez maintenir une communication régulière avec votre assureur.
Obtenez un devis en ligne instantané qui peut être modifié pour répondre à vos besoins. Nos représentants du service à la clientèle sont prêts à répondre à toutes vos questions.