Numéro de formule du certificat d’immatriculation

C’est pendant l’année 2009 que le numéro de formule a été présenté en tant que nouveau certificat d’immatriculation. En effet, il s’agit d’un format SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules composé de chiffres et de lettres. Nous savons tous que la carte grise fait partie de l’identité d’un véhicule et le numéro de formule carte grise est donc, le numéro d’identification. En même temps, ces chiffres vont vous aider pour les démarches administratives.
Le numéro d’identification se caractérise par 11 alphanumériques :

4 premiers chiffres coïncident avec l’année où la carte grise a été établie ;
7 derniers, dont 2 lettres et 5 chiffres correspondent à la date de l’édition.

Prenons l’exemple d’une carte grise éditée en 2020, le numéro de formule carte grise va se présenter ainsi : 2020 AB 12345.
Toutefois, vu que l’apparition du numéro n’était qu’en 2009, il est normal de ne pas le retrouver chez les anciens formats. Il s’agit surtout du format FNI (Fichier National des Immatriculations). Ceci dit, la date d’édition et la date d’immatriculation figurent sur le champ B et I de chaque carte grise.

Numéro de formule : quelle est son utilité ?

Il faut savoir que le numéro de formule est indispensable pour le changement de titulaire ou d’adresse. Le certificat de cession portant le numéro 15776*01 et la demande d’immatriculation pour une voiture d’occasion portant le numéro 13750*05 sont concernés. Ainsi, si vous remarquez bien, il y a un champ destiné pour le numéro formule carte grise.
Comme mentionné en sus, ce numéro de formule est important parce qu’il représente la date de l’édition du certificat d’immatriculation. Ce qui signifie que c’est l’identification directe de votre carte grise, une information essentielle de votre véhicule. Et si vous ne l’avez pas encore, le site Cartegrise.com est disponible pour vous aider dans la démarche d’une demande. Aujourd’hui, il suffit de quelques clics pour obtenir tout ce dont vous avez besoin.
Le numéro de formule du certificat d’immatriculation est l’élément fondamental quand il s’agit de l’administration. C’est la plus importante de toutes les références, notamment lorsque vous commandez une plaque d’immatriculation. Pour tout ce qui concerne le véhicule, vous devez absolument avoir en votre possession ce numéro formule carte grise. D’ailleurs, même la liste de document carte grise pour un changement de titulaire nécessite d’avoir ce dernier.

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Numéro de formule du certificat d’immatriculation : comment l’obtenir ?

En temps normal, le numéro d’immatriculation présenté en format SIV que vous disposez depuis 2009 doit avoir un numéro de formule. Ce qui vous amène à être indispensable lors d’une demande de nouvelle carte grise. En effet, vous pouvez l’utiliser également pour commander une plaque d’immatriculation, effectuer une donation, et même changer d’adresse. Pour ce dernier, il s’agit notamment du certificat d’immatriculation. Ceci dit, vous n’aurez aucun mal à voir le numéro puisqu’il est mentionné en gras dans la partie verso de la carte grise.
Bien sûr, le numéro immatriculation figure dans d’autres endroits également, car c’est ce qui permet de voir son authenticité. Ainsi, vous verrez le numéro de formule sur :

Le verso, en gras avec la mention « Certificat d’immatriculation » ;
Le recto, dont le numéro se trouve dans la bande de sécurité en bas de la carte grise ;
Le coupon détachable, en bas du numéro d’immatriculation.

Pour le numéro de formule qui ne figure pas sur la carte grise au format FNI, il est important de renseigner la date d’édition. Cette dernière ou la date de l’acquisition du véhicule neuf se trouve toujours en bas de la case Z.
Vous vous demandez sûrement en quoi consiste réellement la création du numéro de formule et bien, il sert à sécuriser la démarche en ligne. Effectivement, il sert dans le remplissage du formulaire administratif et de toutes les démarches. L’actualisation du format se fera automatiquement par la suite, surtout pour les 4 chiffres afin d’éditer le nouveau certificat.
Par ailleurs, une déclaration de cession ou une nouvelle demande peut maintenant se faire par téléprocédure.

Carte grise sans numéro de formule : comment se présente ce type de document ?

Comme nous l’avons indiqué, ce type de document concerne les anciennes cartes grises qui ont apparu avant l’année 2009. C’est pour cela que leur format se présente en FNI ou Fichier National des Immatriculations.
Ceci dit, avec ce type de document, le numéro de formule ci n’est pas indiqué. Donc si le propriétaire veut entamer une démarche administrative, il va devoir présenter la date d’édition et de publication de celle-ci.

Carte grise au format FNI : où peut-on trouver le numéro de formule ?

Sur l’ancienne carte grise au format FNI, le numéro de formule du ci n’est pas indiqué. Ce nouveau système a seulement été exploité qu’à partir de l’année 2009.
Ce qui veut donc dire que même si vous le cherchez, il n’y a aucune trace du numéro de formule du ci sur la carte grise. Par ailleurs, lorsque votre certificat d’immatriculation a été édité avant 2009, vous n’avez pas de numéro de formule.
Pour toutes les démarches administratives, vous ne pourrez pas présenter le numéro de formule ci. Tout ce que vous pourrez faire, c’est de présenter la date d’édition de votre carte grise. Mais on ne peut pas nier qu’il y a plusieurs questions qui restent sans réponse à propos de la carte grise.

Carte grise : où peut-on trouver le numéro de série ?

Aussi connu sous le numéro vin carte grise, le numéro de série se trouve sur le champ E de votre certificat. VIN qui signifie Vehicle Identification Number est l'identifiant du véhicule lorsqu’il y a un accident. En effet, toutes les données mentionnées doivent coïncider avec la plaque de châssis de votre véhicule. Ce qui signifie que le numéro de série carte grise concerne toujours le numéro de châssis. Alors si vous vous demandez où le numéro d'immatriculation, c’est sur le champ E qu’il y figure.