QUEL EST LE PRIX D’UN CHEVAL FISCAL ?

Circuler en France avec un véhicule motorisé non immatriculé est interdit. Pour faire les choses dans les règles, il faut disposer d’une carte grise, et donc faire immatriculer son véhicule neuf ou d’occasion. Aussi, si vous changez d’adresse ou de nom, la carte grise doit être mise à jour. Le coût de ces démarches dépend de la région où vous vivez, car chaque région française fixe le tarif du cheval fiscal.

QUEL EST LE PRIX DU CHEVAL FISCAL DE MA RÉGION ?

Afin de connaître le prix du cheval fiscal de votre région, voici un tableau récapitulatif au 01/12/2020 :

Grand-Est
- Alsace
- Champagne-Ardenne
- Lorraine
42 € Nouvelle Aquitaine
- Aquitaine
- Limousin
- Poitou-Charentes
41 €
Auvergne-Rhône-Alpes
- Auvergne
- Rhône-Alpes
43 € Normandie
- Basse-Normandie
- Haute-Normandie
35 €
Bourgogne-Franche-Comté
- Bourgogne
- Franche-Comté
51 € Occitanie
- Languedoc-Roussillon
- Midi-Pyrénées
44 €
Hauts-de-France
- Nord-Pas-de-Calais
35,4 € Hauts-de-France
- Picardie
33 €
Bretagne 51 € Centre Val de Loire 49,8 €
Corse 27 € Pays de la Loire 48 €
Guadeloupe 41 € Martinique 30 €
Guyane 42.5 € La Réunion 51 €
Mayotte 30 € Provence-Alpes-Côte d’Azur 51.2 €

Afin d’obtenir plus d’informations sur le prix du cheval fiscal de votre région, ou de commencer les démarches d’immatriculation de votre véhicule, nos équipes sont disponibles pour répondre à toutes vos questions concernant votre nouvelle carte grise. Vous pouvez également bénéficier d’exonérations partielles ou totales de votre carte grise selon le type de véhicule que vous possédez, suite à une décision annuelle du 1er janvier par la région.
Pour une carte grise minute et un paiement en plusieurs fois, choisissez cartegrise-online et obtenez votre certificat d’immatriculation en moins de 48H ouvrées.

EXISTE-T-IL DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES AU CHEVAL FISCAL ?

L’ensemble du montant des chevaux fiscaux s'appelle plus couramment la taxe fiscale. En plus de cette taxe, l'État viendra ajouter une taxe appelée Y4 d’un montant de 11€ nommé frais de gestion. Pour information les cyclos en étaient exonérés, ce n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2021. Vous trouverez également une taxe Y5 d’un montant de 2.76€ qui correspond au frais d'acheminement de votre carte grise de l’imprimerie nationale à votre domicile.

MON VÉHICULE À 10 ANS, LES CHEVAUX FISCAUX CARTE GRISE ONT LE MÊME TARIF ?

Un véhicule âgé de plus de 10 ans obtiendra immédiatement une remise de 50 % sur la totalité des chevaux carte grise. Cette remise s’appliquera à la validation de la carte grise, vous n’avez aucune démarche spécifique à faire. En effet, le simulateur de taxe de cartegrise-online va détecter automatiquement la date de mise en circulation de votre véhicule via l'entrée de votre immatriculation dans notre simulateur de carte grise.

VOTRE SITE MAJORE-T-IL LE PRIX DU CHEVAL FISCAL ?

Non pas du tout, pour votre parfaite information, il est strictement interdit à tous les sites de carte en ligne d’apporter une majoration sur le montant de la taxe fiscale. Cela est contractuel lors de la signature du contrat pour obtenir un agrément ministériel. En revanche, en supplément des diverses taxes demandés par l’état, cartegrise-online facture des frais de dossier d’un montant de 35.88€ ce montant peut être réduit de 7€ si, au moment de votre démarche, vous entrez le code promo AK27.
En contrepartie de ces frais de dossier, cartegrise-online.fr va vous apporter un confort dans le changement de propriétaire de votre carte grise. Notre équipe sera présente afin de vous conseiller et de vous guider dans les différentes étapes de votre changement de titulaire.

EST-CE POSSIBLE D'OBTENIR UNE RÉDUCTION SUR LE PRIX DU CHEVAL FISCAL ?

Lors de l’immatriculation d’un véhicule, le prix d’un cheval fiscal est identique pour tout le monde, il ne peut être conditionné par un niveau de revenus ou bien une condition sociale. La seule possibilité pour obtenir une remise du prix sur le cheval fiscal est de faire l'acquisition d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable plus communément appelé véhicule propre. Cette remise varie en fonction de votre région et peut varier de 50% à 100% de remise sur le montant du cheval fiscal !

Nouvelles régions Anciennes régions Pourcentage d'exonération pour les véhicules « dits propres »
Auvergne-Rhône-Alpes 100 %
Bourgogne-Franche-Comté 100 %
Bretagne 50 %
Centre-Val de Loire 50 %
Corse Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne 100%
Hauts-de-France Nord-Pas-de-Calais, Picardie 100%
Île-de-France 100%
Nouvelle Aquitaine Basse-Normandie et Haute-Normandie 100%
Normandie Basse-Normandie et Haute-Normandie 100%
Occitanie Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées 100%
Pays de la Loire 100%
Provence-Alpes-Côte d'Azur 100 %
Guadeloupe 0 %
Guyane 0 %
La Réunion 0 %
Martinique 0 %
Mayotte 0 %

QUEL IMPACT A LA FUSION DES RÉGIONS SUR LE PRIX DU CHEVAL FISCAL DE MA RÉGION ?

Suite à la réforme territoriale de 2015, certaines régions ont été fusionnées alors qu’elles n’avaient pas le même prix du cheval fiscal. Dans ce cas, elles doivent s’harmoniser dans un budget commun, au plus tard en 2021.
Dans ce cas, deux solutions se présentent :
- Les régions qui fusionnent ont le même tarif du cheval fiscal, et ainsi, le budget sera facile à voter
- Les régions n'ont pas le même taux de fiscalité et elles devront s’entendre sur un alignement, soit à la hausse, soit à la baisse, avant 2021
La nouvelle région Hauts-de-France par exemple, présentait le cas de figure de deux régions qui n’appliquent pas le même prix du cheval fiscal. Le Nord-Pas-De-Calais avait un prix fixé à 45€ en 2016, contre 33€ en Picardie. Un alignement a donc été voté, avec un échelonnement annuel jusqu’en 2021.

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