Quel est le prix d’un cheval fiscal ?

Circuler en France avec un véhicule motorisé non immatriculé est interdit. Pour faire les choses dans les règles, il faut disposer d’une carte grise, et donc faire immatriculer son véhicule neuf ou d’occasion. Aussi, si vous changez d’adresse ou de nom, la carte grise doit être mise à jour. Le coût de ces démarches dépend de la région où vous vivez, car chaque région française fixe le tarif du cheval fiscal.

Quel impact a la fusion des régions sur le prix du cheval fiscal de ma région ?

Suite à la réforme territoriale de 2015, certaines régions ont été fusionnées alors qu’elles n’avaient pas le même prix du cheval fiscal. Dans ce cas, elles doivent s’harmoniser dans un budget commun, au plus tard en 2021.
Dans ce cas, deux solutions se présentent :
- Les régions qui fusionnent ont le même tarif du cheval fiscal, et ainsi, le budget sera facile à voter
- Les régions n'ont pas le même taux de fiscalité et elles devront s’entendre sur un alignement, soit à la hausse, soit à la baisse, avant 2021
La nouvelle région Hauts-de-France par exemple, présentait le cas de figure de deux régions qui n’appliquent pas le même prix du cheval fiscal. Le Nord-Pas-De-Calais avait un prix fixé à 45€ en 2016, contre 33€ en Picardie. Un alignement a donc été voté, avec un échelonnement annuel jusqu’en 2021.