Problème pour faire votre carte grise en ligne ?

L'ANTS connaît de nombreux problèmes avec le traitement des immatriculations de voitures. En fait, le ministère de l'Intérieur a récemment admis que le traitement de certaines demandes prend beaucoup plus de temps que prévu. Le site web de l’ANTS rencontre effectivement quelques défaillances pouvant entraîner du retard et un problème pour faire carte grise. Si vous lisez cet article, vous avez probablement rencontré un problème pour faire carte grise lors du processus d’immatriculation de votre voiture. Lorsque vous ne parvenez pas à vous inscrire sur la plateforme de l’ANTS ou en cas de problème carte grise en ligne, voici quelques solutions à envisager.

Comment procéder en cas de problème avec une demande de carte grise ?

Les utilisateurs peuvent s'inscrire sur le site de documents sécurisé ANTS par Internet en suivant les instructions déjà disponibles sur son site Web.
Outre le recours à la plateforme de l’ANTS, il est possible de :

  • Demander conseil à un proche, à un point numérique ou à une maison de service public
  • Solliciter l’aide d’un professionnel de l'automobile habilité pour réaliser la procédure d’immatriculation en cas de bug carte grise en ligne
  • Une pièce d’identité scannée par le propriétaire du véhicule

Un professionnel de l’automobile peut être un concessionnaire ou un garagiste. Il est capable de fournir des conseils professionnels sur la façon d’accéder et d’utiliser le système d’immatriculation des véhicules ou SIV. Cet expert a préalablement obtenu l’autorisation du préfet pour s’occuper des opérations d’immatriculation de véhicules. Il s’occupe notamment de :

  • L’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion déjà immatriculée en France (cyclomoteur y compris)
  • La modification des informations sur le locataire en cas de changement de locataire
  • La déclaration de l’acquisition ou de la cession
  • La demande d’un certificat de non-gage ou certificat de situation administrative
  • La déclaration de l’acquisition ou de la cession en vue de la destruction du véhicule
  • La déclaration de destruction.

Quels sont les motifs de refus lors d'une demande de carte grise ?

L’ANTS est en mesure de refuser une demande de carte grise pour des raisons prévues par la loi. Ces motifs sont notamment :

  • Un dossier incomplet
  • Un format non conforme à ce qui a été préétabli par l’agence pour les justificatifs
  • Le non-règlement des frais de traitement de dossier
  • Un certificat de gage affichant une opposition à la vente de la voiture
  • Une demande de carte grise émanant d’une personne autre que le propriétaire du véhicule.

Que faire en cas de refus de la demande de carte grise ?


La carte grise n’est pas parvenue à son propriétaire

La carte grise est généralement délivrée au domicile du propriétaire sous pli sécurisé par courrier suivi dans les 7 jours ouvrés suivant la demande. Le document est remis contre signature. Les jours ouvrés sont les jours travaillés au sein d’une entreprise ou d’une administration.
Le téléservice de l’ANTS comprend un service de suivi des demandes. Un professionnel habilité peut également s’occuper à votre place.

Après avoir reçu la confirmation que votre dossier doit être étudié, le téléservice vous enverra un email pour indiquer la date d’impression de la carte grise. La carte grise est éditée à partir de ce moment. Ce processus prend du temps. Les informations relatives à l’avancement du traitement de votre demande peuvent être obtenues via le téléservice de l'Agence Nationale des Documents Sécurisés. Si le téléservice ne vous octroie pas ces informations ou en cas de problème pour faire carte grise en ligne, remplissez le formulaire de contact du site pour joindre des conseillers de l’ANTS.

Votre carte grise n’a pas été délivrée ?

Vous avez la possibilité de contester le refus de délivrance de votre carte grise en soumettant un recours formel via le téléservice de l’ANTS. Il s’agit d’un recours gracieux qui s’effectue via France Connect. Connectez-vous avec l’identifiant et le mot de passe des comptes suivants :

  • Ameli
  • Impots.gouv
  • Mobileconnectetmoi.fr
  • Alicem
  • MSA
  • lidentitenumerique (laposte).

Vous devez contacter le Ministère de l'Intérieur par courrier en cas de problème d'immatriculation en ligne.

Les mesures à adopter en cas d’erreur sur la carte grise

En cas d’une quelconque erreur sur carte grise, faites-en part à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) via son téléservice. La carte grise est corrigée en conséquence.

Quand dois-je procéder à la demande de rectification ?

Si vous avez détecté une erreur sur votre carte grise, n’attendez pas pour agir.
En termes de problème carte grise, un des cas suivants peut se produire :
- Erreur de saisie entraînant une mauvaise orthographe, l’absence d’accents ou l’omission d’une information au niveau du nom, du prénom et de l’adresse ; - Erreur sur le descriptif technique du véhicule (puissance, consommation…) - Erreur sur le code postal pouvant entraîner une tarification non conforme en raison de la taxe régionale.

Attention !
Les documents d'immatriculation du véhicule ne contiennent pas toujours toutes les informations nécessaires. Par exemple, votre adresse, votre deuxième prénom et votre nom d'utilisateur ne seront pas affichés, mais vos coordonnées ont bien été enregistrées par les autorités. Ce n'est donc pas une erreur de carte grise.

Une correction payante

Si l’ANTS découvre une différence entre les frais facturés et les frais perçus, la différence pourra être facturée ou remboursée. La somme facturée varie en fonction des modifications à effectuer.
Dans le cas où le problème de carte grise se trouve au niveau de la puissance du véhicule, qu’elle soit élevée ou basse, ou au niveau des codes postaux, la taxe régionale devient alors inexacte.
Toutes les taxes doivent être payées par carte de crédit pour terminer le processus de demande après examen de votre dossier par les autorités.
Les corrections sont gratuites puisque la modification n’impacte pas sur le coût de la procédure.

Vous recevez votre nouvelle carte grise

La carte grise vous est expédiée dans une enveloppe sécurisée. Vous la recevrez à votre domicile sous un numéro de suivi pour signature dans un délai variable.

Intervention d’agents agréés pour le suivi de la demande de carte grise en ligne

Vous envisagez peut-être d’immatriculer votre véhicule en ligne. Toutefois, certains éléments peuvent vous bloquer dans votre démarche. Ce peut être une carte grise problème de code confidentiel, l’absence de code d'association ou encore le changement de propriétaire). Le cas échéant, vous pouvez contacter un expert en démarches de demande de carte grise en ligne.
Ce professionnel dispose généralement d’un système déjà bien rodé pour traiter ce type de demande. Il s’agit d’un service payant, mais qui permet de dénouer les éventuels blocages ou de gagner du temps. Cette solution s’avère particulièrement utile compte tenu des soucis au niveau du fonctionnement du site web de l’ANTS.

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