Qu’est-ce que la redevance d’acheminement Y5 ?

La redevance d’acheminement est une taxe à payer en guise de frais de démarches d’immatriculation de véhicule. Le titulaire de la carte grise est tenu de la payer pour avoir sa carte. Cette taxe a été imposée depuis l’année 2009.

Pourquoi payer la redevance d’acheminement Y5 ?

Depuis la sortie du décret n°2008-850 du 26 août 2008, un nouveau système d’immatriculation a pris forme dans les démarches. La mise en application assigne le fait de remettre directement la carte grise au titulaire par voie postale. Or, avant cette période, la carte grise se récupère au bureau de la préfecture.
En effet, cette nouvelle gestion requiert des frais postaux qui servent à payer l’acheminement. L’ANTS se charge de l’envoi de la lettre suivie ou la « lettre expert » ainsi que les documents officiels.
À ce stade, la taxe d’acheminement Y5 est désormais exigible au titulaire sauf en cas d’exonération. Elle est principalement soumise aux titulaires de véhicules neufs et d’occasions.

Comment varie le prix de cette redevance d’acheminement ?

Au début de l’application du nouveau système, la taxe Y5 s’élevait à 2.50 euros. Cependant, une hausse de 10 % a été remarquée suite à l’arrêté du 31 août 2015. Son prix actuel s’élève donc à 2.76 euros.

Comment se présentent les cas d’exonération de la taxe Y5 ?

Dans certains cas, ce frais postal n’est pas inclus dans le calcul du tarif de la carte grise. En principe, il existe trois types de véhicules exonérés de cette taxe Y5 :
- Un cyclomoteur ;
- Les véhicules diplomatiques et administratifs ;
- Les véhicules endommagés sont immatriculés à Mayotte.
En outre, d’autres cas sont également exonérés du paiement de la redevance d’acheminement :
- Les trois premiers changements d’adresse ;
- Lors d’une faute de saisie de l’immatriculation ;
- En cas de retrait direct de la carte à l’imprimerie nationale.

Quand payer la taxe Y5 de sa carte grise ?

Le titulaire du véhicule doit payer bien avant la réception de la carte grise ou du certificat d’immatriculation. Ainsi, le paiement s’effectue au moment des démarches d’immatriculations.
En général, le titulaire de la carte grise doit se référer à :
- L’agence nationale des titres sécurisés ou l’ANTS
- Un site agréé par le Trésor Public et le ministère de l'Intérieur.
Le paiement se fait par carte bleue ou par PayPal.

S’adresser à l’ANTS ou à un site agréé ? Lequel est le mieux ?

Les deux agences s’avèrent à eux deux opérationnels puisqu’ils sont sous tutelle du ministère de l’Intérieur.
Mais le choix dépend uniquement de votre disponibilité financière. S’adresser au site de l’ANTS requiert un paiement en entier en une seule fois des frais de démarches d’immatriculations. Quoique, se référer à un site agréé compétent permet d’obtenir un mode de paiement en plusieurs fois.
L’avantage de se référer à un site est d’avoir un suivi formel de l’état de votre dossier. En effet, la facilité se trouve dans ces quelques points :
- Les démarches en entier s’effectuent en ligne ;
- Les documents attendus seront envoyés sous format PDF ; il suffit de les imprimer.
- L’accès à diverses informations sur votre cas en ligne. Par exemple, le prix de la carte grise ;
- L’accès direct des documents justificatifs sur votre compte ;
- L’existence du dispositif de suivi de l’évolution du dossier via SMS ;
- L’assistance personnalisée traitant rapidement chaque cas, mais dans les horaires de bureau du site.

La représentation de la redevance d’acheminement Y5 sur la carte grise

La carte grise comprend de multiples mentions qui peuvent être difficiles à interpréter. En principe, toutes les taxes incluses et soumises au véhicule doivent être inscrites sur cette carte.
Le montant de la taxe d’acheminement se trouve sur la ligne Y5 près de la ligne Y6 qui mentionne le prix de la carte grise.

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