Comment vendre son véhicule sans contrôle technique ?

Olivier | 25/12/2018

Comment vendre son véhicule sans contrôle technique ?

Obligatoire à partir de la 4ème année de mise en circulation du véhicule, le contrôle technique doit ensuite être renouvelé tous les 2 ans. Lors de la vente d’un véhicule, ou même un don, le propriétaire doit fournir un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois. Cependant, vendre sa voiture sans contrôle technique est possible, et légal dans certains cas !

Vendre sa voiture sans contrôle technique

Il existe deux situations qui permettent de vendre son véhicule sans passer par la case « Contrôle technique » :
  • Si le véhicule a été mis en circulation il y moins de 4 ans.
    Neufs, les véhicules doivent passer au contrôle technique avant leur 4ème anniversaire (voir pour cela la date de première immatriculation du véhicule sur la carte grise). Si votre voiture a donc moins de quatre ans, vous pouvez la vendre sans contrôle technique. L’acheteur devra quant à lui réaliser le contrôle technique en respectant ces mêmes conditions, soit avant les 4 ans du véhicule.
  • Si vous vendez votre véhicule à une concession, ou un garage.
    En cas de vente à un professionnel, c’est lui qui se chargera de passer votre véhicule au contrôle technique. Utile lors de la reprise d’un ancien véhicule en cas de l’achat d’une voiture neuve, ce procédé permet à l’ancien propriétaire d’être exempté du contrôle technique. Pas de réparations à envisager, cela offre également la possibilité d’une vente rapide (reprise rapide en 24h), après estimation de la valeur de votre véhicule.

Le contrôle technique pour vendre sa voiture

A l’exception des deux cas précédemment cités, le contrôle technique est obligatoire dans la procédure de vente d’un véhicule d’un particulier à un autre. Le propriétaire du véhicule doit fournir à l’acquéreur un certificat de contrôle technique valide datant de moins de six mois pour finaliser la vente.
Il est néanmoins possible de vendre une voiture, alors même que celle-ci doit effectuer une contre-visite. L’acquéreur a alors connaissance de cette nécessité, averti par le précédent propriétaire du procès verbal du contrôle technique passé et des défauts constatés. Le propriétaire du véhicule doit cependant vendre son véhicule dans un délai de deux mois, soit, entre la date du contrôle technique et celle de la contre-visite.

Vendre sa voiture pour pièces détachées

Si vous vendez votre voiture uniquement pour les pièces détachées, ou pour destruction, le passage du contrôle technique n’est évidemment pas nécessaire. Il faut néanmoins le préciser sur la carte grise en y inscrivant « Destruction, épave, pièces détachées », ainsi que sur le certificat de cession du véhicule. Cette mention permet d’éviter tout recours ultérieur contre vous. Il peut également être utile de contacter directement la préfecture afin de l’avertir de la situation et des informations concernant votre voiture, et sa cession.

Le contrôle technique dans le cas d’une cession à titre gratuit

Lorsque vous cédez gratuitement un véhicule, il est obligatoire de le soumettre au contrôle technique. En effet, le certificat de contrôle technique est nécessaire pour effectuer la demande d’immatriculation et le changement de propriétaire sur la carte grise en ligne. En l’absence de contrôle technique à jour, il sera impossible d’obtenir une nouvelle carte grise pour le nouveau propriétaire du véhicule.
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