Comment immatriculer un véhicule allemand ?

En France, l’immatriculation d’une voiture d’occasion en provenance d’Allemagne requiert des démarches spécifiques. En effet, depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les services de préfectures destinés aux demandes de carte grise sont fermés. Il n’est donc plus possible à ce jour de demander une carte grise à la préfecture pour une voiture importée d’Allemagne.
Comme toutes les autres requêtes de ce type, les démarches administratives s’effectuent désormais en ligne.

Obtenir un certificat d’immatriculation pour une voiture achetée en Allemagne

Acheter un véhicule en Allemagne peut vous permettre de bénéficier de réductions intéressantes. Cependant, les démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule acheté en Allemagne sont quelque peu différentes de celles effectuées pour une voiture française.
En quittant l’Allemagne, le véhicule est supprimé du registre d’immatriculation du pays. De ce fait, il vous faut prévoir des plaques d’immatriculation de transit, réservées à l’export. Vous pouvez aussi bénéficier d’un certificat provisoire d’immatriculation français.
Après l’achat, vous aurez jusqu’à 1 mois pour obtenir votre carte grise. Passé ce délai, vous vous exposez à une contravention de 135€. Les délais peuvent être longs, il est donc recommandé de demander un certificat provisoire en amont, qui vous permet de circuler en attendant la réception de votre carte grise définitive.

Quels sont les documents relatifs à une immatriculation d’un véhicule allemand ?

Comme vous l’imaginez, immatriculer un véhicule allemand nécessite un certain nombre de documents justificatifs. Certains doivent vous être donnés par votre vendeur allemand, alors que d’autres auront juste à être demandés par vos soins.
Pour constituer votre dossier, vous aurez besoin de :
- Certificat d’immatriculation allemand transmis par le vendeur, appelé Fahrzeugbrief ou Fahrzeugschein
- Certificat de conformité européen (COC), à demander auprès du constructeur Quitus fiscal, à demander auprès du centre des impôts
- Demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750*05
- Contrat de vente, appelé Kaufvertrag, ou facture d’achat à votre nom
- Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans. Dans le cas où le contrôle technique allemand a été effectué il y a plus de 6 mois, vous devrez effectuer à nouveau un contrôle technique français.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Permis de conduire en cours de validité
- Attestation d’assurance du véhicule

L’équipe de cartegrise-online vous aide à effectuer ces démarches et vous accompagne dans votre demande de carte grise allemande, grâce à un processus simple et rapide.
Contactez-nous afin que nous puissions vous guider à travers ces étapes.

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