Quelles pièces justificatives fournir pour faire une carte grise ?

Lors de l’achat d’un véhicule, le nouvel acquéreur doit impérativement effectuer les démarches pour établir une carte grise à son nom. Pour ce faire, il doit fournir différentes pièces justificatives nécessaires.
Il n’est parfois pas facile de savoir quels sont les documents administratifs à réunir afin de formuler sa demande d’immatriculation. Cartegrise-online fait le point pour vous sur tout ce qu’il faut savoir avant de faire sa carte grise.

documents carte grise
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Quels sont les documents administratifs nécessaires ?

Pour faire sa carte grise, veillez à apporter à minima :
- La demande de certification d’immatriculation
- Le justificatif de domicile
- L’attestation d’assurance
De plus, selon la situation, il peut être nécessaire de joindre des pièces justificatives supplémentaires.
Lorsque le titulaire de la carte grise est une personne physique, pensez à fournir un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) et un permis de conduire.
Si c’est une personne morale, fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois, ou tout autre justificatif d’existence.
Dans le cas où le véhicule date de plus de 4 ans, fournir un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.
Pour l’achat d’un véhicule neuf, vous aurez besoin d’un justificatif d’achat ou une facture, d’un certificat de conformité, et un quitus fiscal.
Si vous faites recours aux services d’un professionnel, joignez un mandat d’immatriculation.

La demande de certificat d’immatriculation du véhicule

Afin d’effectuer une demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion, il faut obligatoirement compléter le formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Ce document permet de partager à l’administration des informations nécessaires sur le véhicule et l’acquéreur de la voiture.
Concernant le véhicule, veillez à renseigner différents champs : - numéro d’immatriculation actuel
- date d’achat
- date de première immatriculation
- numéro de formule du certificat d’immatriculation
- marque
- numéro d’identification du véhicule
- genre national
- couleur dominante
Le demandeur, quant à lui, doit renseigner :
- sa nature (personne physique ou morale)
- nom
- prénom
- date et lieu de naissance
- adresse du titulaire et du co-titulaire si besoin

L’attestation d’assurance pour créer votre carte grise

Depuis 2017, vous devez fournir une attestation d’assurance en cours de validité afin d’effectuer une demande d’immatriculation.
Ce document s’assimile à une présomption d’assurance du véhicule, même s’il n’est pas une preuve de garantie contre les risques liés à l’utilisation de la voiture.
L’attestation d'assurance doit comprendre :
- l’identification claire et précise du véhicule visé par la demande d’immatriculation
- l’identification de l’assureur et du souscripteur dans le cas où ce n’est pas la même personne (parent - enfant notamment)

En résumé, rendez-vous en préfecture ou sur cartegrise-online avec vos pièces justificatives afin d’effectuer votre demande d’immatriculation et obtenir votre carte grise minute, rapidement et simplement !

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